11 autorisations d'urbanisme délivrées des Brunels entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2024
Déclaration préalable01105424R0004
La Verniere
A 639
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2021
Permis de construire01105421R0001
—
0A 38
1 logement, 126 m²
—
commencé
particulier
06/01/2021
Permis de construire01105420R0003
Racise Vieille
B 1020, B 110
3 m²
37 942 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2020
Permis de construire01105420R0002
5 Place de l'Hermitage
B 408, B 409
1 logement, 107 m²
840 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2018
Permis de construire01105418R0001
La Bouicede
A 386
30 m²
230 000 m²
autorisé
GAEC DES OURLIACS
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2017
Permis de construire01105416R0002
La Verniere
A 638
100 m²
55 950 m²
commencé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2015
Permis de construire01105415D0001
La Verniere
A 1167, A 1165, A 1034
864 m²
1 417 717 m²
terminé
SCEA LAVERNIERE
27/04/2015
Déclaration préalable01105415D0003
La Serre
A 764
300 m²
4 172 m²
autorisé
particulier
10/01/2015
Permis de construire01105414D0001
Salle des Fetes
A 118, A 119, A 1025
55 m²
1 384 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2013
Permis de construire01105413D0003
3 Rue du Cers
A 108
1 logement, 64 m²
40 m²
annulé
particulier
09/02/2013
Déclaration préalable01105413D0001
Pl de L Hermitage
B 360
1 logement
1 920 m²
autorisé
SARL LE MOLIERE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.