Permis de construire des Chalesmes

12 autorisations d'urbanisme délivrées des Chalesmes entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Permis de construire03909125J0003	Rue de la Communale	ZC 106	1 logement, 67,69 m²	1 441 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2025	Permis de construire03909125J0001	Chemin de la Combe	ZA 39	200 m²	36 945 m²	terminé	EARL PYANET

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire03909124J0001	Chemin de la Fontaine	ZD 206	129 m²	1 972 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2023	Permis de construire03909123J0002	Chemin de Vie Lambert	ZC 97	1 logement, 85 m²	725 m²	commencé	particulier
08/08/2023	Permis de construire03909123J0001	Petit Desert	ZD 357	340 m²	34 031 m²	autorisé	GAEC DE L EAU VIVE
05/02/2023	Déclaration préalable03909123J0001	24 Rue des Fontaines	ZC 28, ZC 29	1 logement	—	terminé	SCI DES GRANDS BOIS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire03909120J0001	Petit Desert	ZD 176, ZD 362, ZD 310	176 m²	61 268 m²	commencé	GAEC DE L EAU VIVE
06/01/2020	Permis de construire03909119J0002	Chem de la Fontaine	ZD 340	76 m²	2 767 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2017	Permis de construire03909117J0001	Champs de la Combette	ZD 251	995 m²	28 259 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MELET

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire03909116J0002	Petit Chalesmes	ZD 340, ZD 339	250 m²	1 900 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2015	Permis de construire03909115B0001	Bief Tauberon	ZB 54, ZB 53, ZB 52	1 029 m²	31 850 m²	autorisé	GAEC DES VIOLETTES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2014	Permis de construire03909113B0002	Rue de la Grande Chaux	ZD 180	2 611 m²	37 560 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Chalesmes, rue par rue