Permis de construire des Chapelles

31 autorisations d'urbanisme délivrées des Chapelles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2025	Permis de construire07307724M1006	Croix Praz	0C 1829, 0C 2464	1 logement	1 195 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2024	Permis de construire07307723M1009	Picolard	0C 218, 0C 219, 0C 220	1 logement, 130 m²	1 974 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2023	Permis de construire07307723M1007	Impasse du Pre Jacquet	0B 1139, 0B 1138, 0B 1137	1 logement, 158 m²	1 179 m²	autorisé	particulier
23/05/2023	Permis de construire07307723M1003	0018 Ruelle des Plans	0B 2722	1 logement	857 m²	autorisé	particulier
28/04/2023	Permis de construire07307723M1001	Chemin des Mines	0A 1437, 0A 1436	1 logement, 115 m²	1 692 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire07307722M1001	Route de L Eau Noire	0B 883, 0B 885, 0B 886	2 logements, 286 m²	1 453 m²	commencé	particulier
15/03/2022	Permis de construire07307721M1011	0317 Route du Dome	0B 2576	1 logement, 195 m²	2 013 m²	commencé	particulier
09/02/2022	Permis de construire07307721M1009	Couverclaz	0B 2814	1 logement, 133 m²	318 m²	autorisé	particulier
02/02/2022	Permis de construire07307721M1008	Chef Lieu	0B 2165, 0B 2166, 0B 2749	1 logement, 109 m²	36 m²	autorisé	particulier
05/01/2022	Permis de construire07307721M1007	Chef Lieu	0B 2165, 0B 2166, 0B 2749	1 logement, 332 m²	1 715 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Permis de construire07307721M1001	Chemin de la Thuile	0B 343, 0B 344	1 logement, 112 m²	392 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Déclaration préalable07307720M5024	Chef-Lieu	0B 271	12 m²	390 m²	autorisé	COMMUNE DES CHAPELLES
21/04/2020	Permis de construire07307720M1001	Le Col	0C 1610	1 logement	91 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis de construire07307719M1006	Les Combes	0C 2362, 0C 2361, 0C 2359	1 129 m²	10 609 m²	commencé	GAEC DE VAUGELLAZ
15/12/2019	Permis de construire07307719M1007	Route de Bellentre - Villa	0B 2912	1 logement, 176 m²	1 446 m²	terminé	particulier
18/02/2019	Déclaration préalable07307719M5001	—	—	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire07307718M1002	La Clerge	0A 1048, 0A 1049, 0A 1050	3 logements, 394 m²	645 m²	autorisé	IMMOPARC

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2017	Permis de construire07307717M1002	Picolard	0C 2444	1 logement, 9 m²	165 m²	autorisé	particulier
17/07/2017	Permis de construire07307717M1001	Picolard	0C 2445	1 logement, 17 m²	306 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire07307716M1005	Couverclaz	0B 2815	1 logement, 81 m²	3 180 m²	annulé	particulier
10/03/2016	Permis de construire07307715M1014	Chef Lieu	0B 2576	1 logement, 49 m²	2 013 m²	commencé	particulier
22/02/2016	Permis de construire07307716M1001	Plan Thomas	0B 2496, 0B 2494, 0B 2492	940 m²	8 503 m²	terminé	GAEC DES CARRONS
18/01/2016	Permis de construire07307715M1009	Villarivon	B 2725, B 2724	1 logement, 95 m²	112 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2015	Permis de construire07307715M1004	Villarivon	B 2724	1 logement, 95 m²	77 m²	autorisé	particulier
02/06/2015	Permis de construire07307715M1007	Le Col	C 2481	1 logement	—	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2013	Permis de construire07307713M1003	Couverclaz	C 1094	1 logement, 178 m²	540 m²	commencé	particulier
20/09/2013	Permis de construire07307713M1004	Chef-Lieu	B1 2337	1 logement, 257 m²	1 000 m²	commencé	particulier
04/06/2013	Permis de démolir07307713M4001	Villarivon	B 1531	—	—	autorisé	particulier
04/04/2013	Permis de construire07307713M1001	Picolard	C 2423, C 2446, C 2447	1 logement, 53 m²	—	commencé	particulier
16/03/2013	Permis de construire07307712M1010	Couverclaz	C 2477, C 2480, C 2277	1 logement, 132 m²	—	commencé	particulier
08/03/2013	Permis de construire07307712M1009	Au Perier - Montgirod	A6 1486	1 logement, 138 m²	1 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Chapelles, rue par rue