Permis de construire des Fontenelles

29 autorisations d'urbanisme délivrées des Fontenelles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de construire02524825R0003	Rue du Couvent	AA 81	226 m²	—	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2024	Permis de construire02524824R0005	Rue des Fresses	AE 67	1 logement, 168 m²	804 m²	commencé	particulier
28/11/2024	Permis de construire02524824R0004	2 Rue du Couvent	AA 63, AA 64, AA 65	1 528 m²	61 467 m²	commencé	GAEC DE LA FROIDE COMBE
27/05/2024	Permis de construire02524824R0003	Za Champs Lovy Lot N 6	AC 59	450 m²	1 921 m²	commencé	REMY FINANCE
16/03/2024	Permis de construire02524824R0001	2 Rue des Charniers	A 239, A 240, A 248	1 logement	16 332 m²	autorisé	particulier
19/02/2024	Permis de construire02524823R0008	Au Chasal	AD 11, AD 42, AD 43	64 m²	22 813 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2023	Permis de construire02524823R0003	1 Rue du Couvent	AB 158	1 logement, 157 m²	11 075 m²	terminé	particulier
02/05/2023	Permis de construire02524823R0002	7 Rue sainte-Anne	AA 112, AA 111	1 logement, 12 m²	2 779 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire02524822R0004	Chem du Puy du Glacon	A 780, A 781, A 782	956 m²	—	commencé	GAEC DU PUITS DU GLACON
24/04/2022	Permis de construire02524822P0001	2 Rue de la Gare	B 284, B 283, B 282	447 m²	2 097 m²	terminé	SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2021	Permis de construire02524821R0002	Rue des Fruitieres	AE 65	1 logement, 89 m²	499 m²	terminé	particulier
22/03/2021	Permis de construire02524821R0001	Au Chazal	AD 46, AD 43, AD 42	480 m²	22 813 m²	terminé	particulier
18/01/2021	Permis de construire02524820R0006	Rue des Champs Lovy	AC 759	314 m²	1 419 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2020	Permis de construire02524820R0002	—	AA 98	1 logement	257 m²	autorisé	particulier
14/01/2020	Permis de construire02524819R0005	Za les Champs Lovy	AC 50, AC 49	504 m²	3 234 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2019	Permis de construire02524818R0003	Za Champs Lovy	AC 6	548 m²	3 051 m²	annulé	ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Déclaration préalable02524818R0006	2 Rue de la Gare	B 284, B 283, B 282	6 m²	2 097 m²	autorisé	SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
15/04/2018	Déclaration préalable02524818R0003	Le Grouvot	B 729, B 118, B 117	1 logement	1 748 m²	autorisé	particulier
24/03/2018	Permis de construire02524818R0001	46 Rue Principale	AB 136	1 logement, 45 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire02524816R0006	Lotissement Champ Lovy	AC 31	177 m²	1 569 m²	terminé	VUILLEMIN
03/12/2016	Permis de construire02524816R0004	Lotissement Champ Lovy Lot	AC 31	177 m²	1 569 m²	autorisé	VUILLEMIN
04/01/2016	Permis de construire02524815R0007	2 Rte de la Gare	B 284, B 283, B 282	115 m²	2 097 m²	commencé	SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2015	Permis de construire02524815R0004	—	AB 100P, AB 100, AB 99	1 logement, 71 m²	2 224 m²	autorisé	LA CAMPAGNE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire02524814R0005	Sous le Village	B 625	1 logement, 215 m²	1 035 m²	commencé	particulier
17/07/2014	Permis de construire02524814R0004	Za des Champs Lovy	A 798	300 m²	1 626 m²	commencé	particulier
09/03/2014	Permis de construire02524813R0008	7 Rue du Couvent	B 179	3 logements, 25 m²	710 m²	autorisé	particulier
02/03/2014	Permis de construire02524813R0006	Les Grands Champs	A 747P	239 m²	10 000 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2013	Permis de construire02524812R0007	4 Rue de la Campagne	A 171, A 172, A 700	405 m²	16 055 m²	commencé	particulier
21/01/2013	Permis de construire02524812R0006	3 Cerneux aux Faivres	A 295, A 577, A 578	61 m²	11 973 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Fontenelles, rue par rue