Permis de construire des Fosses

25 autorisations d'urbanisme délivrées des Fosses entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2026	Permis de construire0791262500005	Les Sablieres	B 1222	1 logement, 82 m²	2 071 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2025	Permis de construire0791262500002	Route de Marigny	B 170, B 173, B 174	1 logement, 108 m²	1 076 m²	autorisé	particulier
06/06/2025	Permis de construire0791262500001	20 Rue de la Treille	ZC 96	4 logements, 422 m²	1 890 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Permis de construire0791262500004	4 Chemin de la Barre	C 866	1 logement, 149 m²	1 194 m²	commencé	particulier
22/02/2025	Déclaration préalable0791262500001	Rte de Perigne	B 1061	1 m²	3 977 m²	autorisé	ORANGE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2024	Permis de construire07912624S0004	Chem de la Planitre	WD 53, WD 58, WD 55	1 logement, 160 m²	258 150 m²	autorisé	particulier
29/05/2024	Permis de construire07912624S0001	Chemin de la Planitre	WD 55, WD 57	233 m²	564 m²	commencé	particulier
13/05/2024	Permis de construire07912624S0002	Rue du Chateau d'Eau	C 836	1 logement, 120 m²	3 406 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2023	Permis de construire07912623S0001	Metairie de la Ferriere	C 816, C 816	1 logement, 115 m²	2 924 m²	commencé	particulier
02/04/2023	Déclaration préalable07912623S0001	Communale N 11	OC 850	1 m²	4 535 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Déclaration préalable07912622S0009	Rte de Marigny	OB 1207	1 m²	3 372 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
21/12/2022	Permis de construire07912622S0003	Chemin de la Planitre	WD 29	1 logement, 86 m²	4 120 m²	commencé	particulier
27/10/2022	Permis de construire07912622S0001	La Piece	ZC 86, ZC 87	1 362 m²	—	autorisé	particulier
23/02/2022	Permis de construire07912621S0002	Rue de la Mairie	B 1204	1 logement, 105 m²	1 053 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2021	Permis de construire07912620S0003	Rue du Chateau d'Eau	C 667	1 logement, 134 m²	2 700 m²	terminé	particulier
14/01/2021	Permis de construire07912620S0004	Route de Perigne	B 185	1 logement, 114 m²	4 150 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire07912620S0002	Chemin de la Planitre Lot	B 1203	1 logement, 149 m²	1 138 m²	autorisé	particulier
24/08/2020	Permis d'aménager07912620S0001	Rue de l'Eglise et Route D	B 340	—	2 294 m²	autorisé	particulier
13/08/2020	Déclaration préalable07912620S0005	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2018	Permis de construire07912617S0005	Rue de la Mairie	B 1205	1 logement, 97 m²	993 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire07912617S0004	All des Pommiers	B 1185	1 logement, 133 m²	1 341 m²	commencé	particulier
25/10/2017	Permis de construire07912617S0003	Le Puy des Fosses	WC 50	1 439 m²	19 200 m²	terminé	particulier
18/05/2017	Permis de construire07912617S0002	Rte de Marigny	B 1118, B 1117	893 m²	8 495 m²	autorisé	SCIGP SAINT GEORGES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2016	Déclaration préalable07912616S0003	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2013	Permis de construire07912613S0003	11 Rue du Vieux Chene	B 71, B 72, B 73	165 m²	4 078 m²	terminé	LA FERME DU VIEUX CHENE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Fosses, rue par rue