Permis de construire des Hauts-de-Caux

57 autorisations d'urbanisme délivrées des Hauts-de-Caux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 42
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 28; sur les cinq dernières années

Les autorisations57

de la plus récente à la plus ancienne, par année

202613 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire0760412600008	Lot 1 Allee des Tisserands	ZC 776	1 logement, 70,52 m²	733 m²	autorisé	particulier
03/07/2026	Permis de construire0760412600009	22 Cour du Temple	ZC 771	1 logement, 83,34 m²	832 m²	autorisé	particulier
11/06/2026	Déclaration préalable0760412600018	1324 Rue de la Chapelle saint Gilles	AB 483	1 logement, 66 m²	5 994 m²	autorisé	particulier
11/06/2026	Déclaration préalable0760412600018	1324 Rue de la Chapelle saint Gilles	AB 483	66 m²	5 994 m²	autorisé	particulier
07/05/2026	Permis de construire0760412600005	0007 la Cour du Temple	ZC 765	1 logement, 106,23 m²	909 m²	autorisé	particulier
04/05/2026	Permis de construire0760412600004	11 Allée du Temple	ZC 770	1 logement, 87,31 m²	801 m²	autorisé	particulier
26/03/2026	Permis de construire0760412600002	36 Route de la Petite Gare	AI 137	1 logement, 87,28 m²	888 m²	autorisé	particulier
12/03/2026	Permis de construire0760412500020	121 Rue de la Croix Blanche	AI 208	1 logement, 87,28 m²	2 634 m²	autorisé	particulier
12/03/2026	Permis de construire0760412500021	167 Rue de l'Eglise	AI 252	1 logement, 24 m²	10 367 m²	autorisé	particulier
05/03/2026	Permis de construire0760412600003	5 Cour du Temple	ZC 764	1 logement, 110,49 m²	804 m²	autorisé	particulier
06/02/2026	Permis de construire0760412500018	Allee des Tisserands	ZC 769	1 logement, 144 m²	751 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Permis de construire0760412500017	128 Rue de l'Eglise	AB 692	1 logement, 121 m²	2 171 m²	autorisé	particulier
15/01/2026	Permis de construire0760412500016	241 Rue de la Croix Blanche	AI 255	1 logement, 92 m²	757 m²	autorisé	particulier

202512 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0760412500014	19 Allee des Tisserands	ZC 501, ZC 500, ZE 19	242 m²	99 051 m²	autorisé	SCEA DE LA FOYER
12/12/2025	Permis de construire0760412500008	0107 Rue de L Eglise	AI 210	305 m²	43 369 m²	commencé	particulier
20/10/2025	Permis de construire0760412500013	0015b Allee du Temple	ZC 766	1 logement, 110 m²	802 m²	commencé	particulier
18/09/2025	Permis de construire0760412500011	107 Rue Nicolas Saillard	AB 710, AB 711	1 logement, 126 m²	2 857 m²	commencé	particulier
11/08/2025	Permis de construire0760412500009	Lot 7 Allee du Temple	ZC 768	1 logement, 90 m²	834 m²	commencé	particulier
08/08/2025	Permis de construire0760412500005	Le Bel Event	AB 591, AB 520, AB 20	732 m²	34 116 m²	autorisé	SCEA LELIEVRE
07/07/2025	Permis de construire0760412500006	Lot N_17- Allee des Tisser	ZC 778	1 logement, 98 m²	888 m²	commencé	particulier
25/04/2025	Permis de construire0760412500004	Allee des Tisserants - Lot	ZC 773	1 logement, 132 m²	955 m²	autorisé	particulier
15/04/2025	Permis de construire0760412500003	Lotissement le Clos du Tem	ZC 772	1 logement, 132 m²	1 004 m²	commencé	particulier
06/03/2025	Permis de construire0760412500002	9 Cour du Temple	ZC 769	1 logement, 148 m²	751 m²	autorisé	particulier
27/02/2025	Permis de construire0760412400007	7 Allee du Temple	ZC 765	1 logement, 106 m²	909 m²	autorisé	particulier
21/01/2025	Permis de construire0760412400006	0030 Allee du Temple	ZC 572, ZC 571	528 m²	5 490 m²	autorisé	SARL DUCHESNE

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Permis de construire0760412400005	9 la Cour du Temple	ZC 769	1 logement, 95 m²	751 m²	autorisé	particulier
20/09/2024	Permis de construire0760412400003	46 Impasse de l'Ecole-Veauvil	AB 686	150 m²	4 752 m²	autorisé	COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX
05/08/2024	Permis de construire0760412400004	0003 Voie Communale la Hetraie	ZC 649	1 logement, 124 m²	3 800 m²	commencé	particulier
23/05/2024	Permis de construire0760412400001	L Eglise Autretot	ZE 17, ZC 500, ZE 19	738 m²	99 051 m²	autorisé	SCEA DE LA FOYER

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2023	Permis de construire0760412300002	L Eglise Autretot	ZC 36	1 logement, 103 m²	21 230 m²	commencé	particulier
05/10/2023	Permis de construire0760412300008	16 Lotissement l'Eglise	ZC 777	1 logement, 99 m²	636 m²	autorisé	particulier
25/09/2023	Permis de construire0760412300006	0128 Rue de L Eglise	AB 690, AB 692	1 logement, 149 m²	2 100 m²	terminé	particulier
11/08/2023	Permis de construire0760412300005	Lot B Rue des Tisserands	ZC 763	1 logement, 137 m²	838 m²	commencé	particulier
31/07/2023	Permis de construire0760412300003	L Eglise Autretot	ZC 36	1 logement, 103 m²	21 230 m²	commencé	particulier
18/07/2023	Permis de construire0760412300001	L Eglise Autretot	ZC 36	1 logement, 129 m²	21 230 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2021	Permis de construire0760412100001	Chemin des Peupliers	AH 98	1 logement, 126 m²	11 787 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2020	Permis de construire0760412000007	Route de l'Ancien Puits	ZC 749	2 logements	819 m²	autorisé	particulier
20/10/2020	Permis d'aménager0760412000001	L Eglise	ZC 36	—	21 230 m²	terminé	LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
16/07/2020	Permis de construire0760412000004	Sente des Quatre Chemins	ZC 43	1 logement, 107 m²	3 835 m²	autorisé	particulier
07/07/2020	Permis de construire0760412000002	107 Rue de l'Eglise	AI 210	3 889 m²	42 356 m²	commencé	particulier
25/02/2020	Permis de construire0760411900006	2 Sente de la Foyer	ZC 725	230 m²	776 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2019	Permis de construire0760411900004	18 Rue de la Chapelle saint G	AB 696	1 logement, 135 m²	796 m²	autorisé	particulier
16/09/2019	Permis de construire0760411900002	19 Allee des Tisserands	ZC 500, ZE 17, ZE 18	881 m²	19 901 m²	autorisé	particulier
03/05/2019	Permis de démolir0760411900001	13 Cite les Pommiers	ZC 635	—	229 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire0760411800005	26 B All des Tisserands	ZC 729	1 logement, 126 m²	882 m²	terminé	particulier
27/03/2018	Permis de construire0760411800001	30 All du Temple	ZC 571	95 m²	3 462 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2017	Permis de construire0760411700001	4 Route de l'Ancien Puits	AC 506, AC 658	1 logement, 95 m²	1 535 m²	terminé	particulier
02/06/2017	Permis de construire0760411600002	Sentier de le Foyer	ZE 19	1 logement, 179 m²	2 716 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire0760411500002	L Eglise	ZC 616	64 m²	4 807 m²	autorisé	particulier
18/06/2015	Permis de construire0760411500001	4 B Allee du Levant	ZC 497	1 logement, 89 m²	2 992 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2014	Permis de construire07604114F0001	All du Clos des Routes	ZC 721	1 logement, 232 m²	2 284 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire07604113P0002	Rue de la Hetraie	ZC 454	1 logement, 110 m²	1 000 m²	commencé	particulier
08/03/2013	Permis de construire07604113P0001	9 All du Temple	ZC 9	1 logement, 79 m²	759 m²	terminé	particulier
26/02/2013	Permis de construire07604112P0011	All du Temple	ZC 701	1 logement, 130 m²	1 100 m²	terminé	particulier
16/02/2013	Permis de construire07604112P0012	—	—	1 logement, 88 m²	—	terminé	particulier
21/01/2013	Permis de construire07604112P0014	All du Temple Lot N 6	ZC 686P	1 logement, 91 m²	904 m²	commencé	particulier
11/01/2013	Permis de construire07604112P0007	1 Rte des Tots	ZC 393	168 m²	6 651 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Hauts-de-Caux, rue par rue