Permis de construire des Hays

22 autorisations d'urbanisme délivrées des Hays entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2024	Permis de construire03926624J0001	Rue des Moineaux	ZI 166	1 logement, 89 m²	1 326 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2023	Permis de construire03926623J0003	Rue du Marche	ZI 129	1 logement, 88 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2022	Déclaration préalable03926622J0005	8 Route de Taignevaux	ZD 116	1 logement, 16 m²	7 920 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de construire03926621J0003	3 Route de Taignevaux	ZD 60	123 m²	2 352 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire03926619J0008	Rue du Poisel	ZD 98	1 logement, 81 m²	2 014 m²	commencé	particulier
26/03/2019	Déclaration préalable03926619J0002	2 Route des Peupliers	ZE 51	32 m²	20 690 m²	autorisé	particulier
15/01/2019	Permis de construire03926618J0001	Lot Champs Vantard	ZI 168	1 logement, 83 m²	1 119 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2017	Permis de construire03926617J0004	Rpt de L Abergement	ZH 102	1 logement, 128 m²	12 350 m²	commencé	particulier
29/06/2017	Permis de construire03926617J0006	Lot Communal	ZI 171	1 logement, 101 m²	1 148 m²	terminé	particulier
24/06/2017	Permis de construire03926617J0005	Rue des Charmilles	ZI 170	1 logement, 144 m²	1 255 m²	terminé	particulier
07/04/2017	Permis de construire03926617J0002	Lot Champs Vantard	ZI 166	1 logement, 87 m²	1 123 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2016	Permis de construire03926616J0001	3 Rte de Poisel	ZD 114	1 logement, 168 m²	4 299 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2015	Permis de construire03926615D0006	29 Rue du Poisel	ZC 61	1 logement, 79 m²	1 823 m²	autorisé	particulier
30/04/2015	Permis de construire03926615D0002	9 Rte du Moulin	ZE 101, ZE 84, ZE 83	115 m²	7 578 m²	terminé	particulier
09/01/2015	Permis de construire03926614D0005	2 Rue des Charmilles	ZI 165	1 logement, 78 m²	1 087 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2014	Permis de construire03926614D0002	—	ZD 83	308 m²	42 000 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
11/03/2014	Permis de construire03926613D0010	Rue des Charmilles	ZI 4	1 logement, 117 m²	1 245 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire03926613D0009	3bis Rue des Roses	ZI 91	109 m²	1 778 m²	terminé	particulier
17/12/2013	Permis de construire03926613D0011	—	—	1 logement, 73 m²	—	terminé	particulier
17/12/2013	Permis de construire03926613D0012	Rue des Charmilles	ZI 81	1 logement, 120 m²	1 151 m²	terminé	particulier
24/09/2013	Permis de construire03926613D0003	—	—	1 logement, 106 m²	—	annulé	particulier
02/04/2013	Permis de construire03926613D0001	1 Rue des Roses	ZI 89	255 m²	74 030 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Hays, rue par rue