Le Bourg, Les Loges
Numéros de la voie45
- Parcelle la plus proche
- AB 155
- l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 126 m²
- Zone d'urbanisme
- UVb
- Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs
- Bâtiment
- 7,3 m
- 1 étage
Identifiant 76390000AB0155Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 99 m
- Pente du terrain
- 4 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 440 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 410 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UVb, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) et aux secteurs centraux des bourgs, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Quartier ou secteur à protéger au titre de l'article L151-19
- Secteur de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L151-16
- Secteur à risque inondation par ruissellement d'aléa faible ou moyen au titre de l'article R151-31
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre des communes soumises à la loi Littoral
- Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Manoir d'Estoutteville
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/04/2024 | Permis de construire0763902400002 | 47 le Bourg | AB 125 | 2 logements, 94 m² | 282 m² | autorisé | particulier |
| 23/03/2023 | Permis de construire0763902300001 | 38 le Bourg | AB 400 | 1 logement, 110 m² | 2 736 m² | annulé | particulier |
| 10/02/2022 | Permis de construire0763902100014 | 45 le Bourg | AB 125 | 1 logement | — | commencé | particulier |
| 04/04/2019 | Permis de construire0763901900001 | 38 le Bourg | AB 403, AB 409 | 1 logement, 132 m² | 1 290 m² | terminé | particulier |
| 17/07/2017 | Permis de construire0763901700002 | 38 B le Bourg | AB 410 | 2 logements, 155 m² | 354 m² | commencé | particulier |
| 14/07/2013 | Permis de démolir07639013F0003 | 37 le Bourg | AB 133 | — | — | autorisé | particulier |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 56 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 17 Le Bourg 76790 Les Loges | 37,5 m² | — | E | B |
| appartement, 17 Le Bourg 76790 Les Loges | 120,1 m² | — | D | B |
| maison, 32 Le Bourg 76790 Les Loges | 180 m² | 1850 | F | F |
| appartement, Le Bourg 76790 Les Loges | 25,8 m² | 1948 | D | B |
| maison, 45 Le Bourg 76790 Les Loges | 78,9 m² | — | C | A |
| maison, 7 Le Bourg 76790 Les Loges | 52,8 m² | 1949 | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Jules Vernepublic
- Ecole maternelle Charles Perraultpublic
Entreprises domiciliées à 200 m67
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLEautres services
- COMMUNE DES LOGESadministration publique
- FREGER CHRISTOPHEconstruction
- LPG2Bcommerce
- INDIVISION PECHIN-SIMONhébergement et restauration
- SCI DU CHATEAU DU BOISimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.