Permis de construire des Noës

20 autorisations d'urbanisme délivrées des Noës entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Déclaration préalable04215826R8002	17 d'Arcon	AE 98	1 logement, 20 m²	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2023	Permis de construire04215823R0002	52 Imp des Forges	AE 15	39 m²	—	autorisé	particulier
25/07/2023	Permis de construire04215823R0001	Les Forges	AH 258	35 m²	9 090 m²	autorisé	particulier
06/05/2023	Déclaration préalable04215823R8003	42 Chem des Cros	AE 443	20 m²	913 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2022	Déclaration préalable04215822R8008	Chem Pierre Chenant	AC 75	1 logement, 13 m²	4 630 m²	autorisé	particulier
16/08/2022	Permis de construire04215822R0001	37 Rte D Arcon	AE 56	—	545 m²	autorisé	particulier
27/01/2022	Déclaration préalable04215821R8007	25 Rte de la Loge	AE 93	1 logement	122 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de construire04215821R0002	Rte de L Avoine	AE 439	57 m²	828 m²	autorisé	particulier
23/10/2021	Permis de construire04215821R0001	Chem des Forges	AH 258	1 logement	685 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2020	Permis de construire04215819R0004	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2019	Permis de construire04215819R0002	Le Bourg	AE 106	1 logement	891 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2017	Permis de construire04215816R0005	Les Cros Nord	AD 184, AD 182, AD 181	86 m²	20 870 m²	autorisé	ROANNAIS AGGLOMERATION

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2016	Permis de construire04215816R0003	37 Rte D4arcon	AE 56	—	543 m²	annulé	particulier
24/04/2016	Déclaration préalable04215816R8002	La Beriche Nord	AC 173	13 m²	1 135 m²	terminé	particulier
18/02/2016	Déclaration préalable04215816R8001	Le Bourg	AE 117	5 m²	902 m²	autorisé	SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire04215815R0002	Le Bourg	AE 260, AE 118, AE 258	1 logement, 100 m²	976 m²	commencé	particulier
03/09/2015	Permis de construire04215815R0001	Le Pre Pelin	AD 327P, AD 325P	1 logement, 109 m²	1 037 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2014	Permis de construire04215814R0003	La Berriche	AC 134, AC 133, AC 132	168 m²	7 397 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2013	Permis de construire04215813R0003	Les Cros Sud	AE 434	1 logement, 90 m²	1 811 m²	commencé	particulier
21/05/2013	Permis de construire04215813R0001	Pre Pelin	AD 332	1 logement, 129 m²	2 335 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Noës, rue par rue