Permis de construire des Pontets

12 autorisations d'urbanisme délivrées des Pontets entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2026	Permis de construire02546425P0003	1 Grande Rue	ZB 96	2 logements, 138 m²	2 446 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Permis de construire02546425P0002	Rue de Mouthe	ZB 151	1 logement, 160 m²	976 m²	autorisé	particulier
13/06/2025	Permis de construire02546425P0001	1 Rue du Chateau	ZB 145	1 logement, 38 m²	465 m²	autorisé	COMMUNE DE LES PONTETS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire02546423P0002	7 Rue de la Doye	ZA 102	197 m²	64 095 m²	autorisé	GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
02/06/2023	Permis de construire02546423P0001	Rue de la Doye	ZA 102	100 m²	64 095 m²	autorisé	GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
09/02/2023	Permis de construire02546422P0002	Imp des Tilleuls	ZA 100	1 logement, 148 m²	925 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2021	Permis de construire02546420P0004	Rue de Mouthe	ZB 136P	1 logement, 103 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire02546420P0003	Rue de Mouthe	ZB 152	1 logement, 162 m²	917 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Déclaration préalable02546418P0002	16 Grande Rue	ZA 86	4 logements	16 710 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2017	Permis de construire02546417P0002	Rue du Chateau	ZB 63P	1 logement, 136 m²	1 510 m²	terminé	TPAF LONCHAMPT PERE ET FILS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis de construire02546416P0002	Ld les Communaux	A 31	27 m²	899 812 m²	terminé	COMMUNE DE LES PONTETS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2013	Permis de construire02546413P0001	5 Grande Rue	ZB 48, ZB 95	292 m²	2 132 m²	commencé	SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Pontets, rue par rue