Permis de construire des Trois-Domaines

16 autorisations d'urbanisme délivrées des Trois-Domaines entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2026	Permis d'aménager0552542600001	Le Cugnet	ZM 27, ZM 18, ZM 21	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DE LA MEUSE

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis de construire0552542500002	Rue de L Eglise	ZC 433	1 logement, 219 m²	—	autorisé	particulier
05/08/2025	Permis de construire0552542500001	Route Departementale 117	ZM 24	3 363 m²	—	autorisé	GAEC DE L'EPINE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2024	Permis de construire05525424F0001	Rte Route Departementale 117	ZM 24	1 304 m²	—	terminé	GAEC DE L'EPINE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis de construire05525423F0001	Imp du Parc	AA 17	66 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de construire05525422F0002	—	—	1 logement, 230 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2019	Permis de construire05525419F0002	8 Rue de L Eglise - Rignauco	AA 41, AA 62, AA 5	1 logement, 142 m²	1 211 m²	autorisé	BECAL INVEST

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2018	Permis de construire05525418F0001	Rehevaux	ZM 3	3 m²	11 809 m²	terminé	ORANGE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Permis de construire05525416F0001	Zid Meuse Tgv	ZE 432	1 811 m²	9 376 m²	terminé	SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV
02/06/2017	Déclaration préalable05525417F0001	Ld la Blanche Voie	YE 432	8 m²	69 665 m²	autorisé	ENEDIS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis d'aménager05525416F0002	Rd 190 et Rd 126	YE 2	—	—	autorisé	SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
07/03/2016	Permis de construire05525415F0002	Issoncourt	ZM 14, ZC 17	4 337 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2015	Permis d'aménager05525415F0001	Rd 190 et Rd 126	YE 2	—	—	autorisé	SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
20/04/2015	Permis de construire05525415F0001	Rd 190	YE 2	5 611 m²	20 001 m²	annulé	SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2013	Permis de construire05525413F0001	48 Rte Voie Sacree	ZR 12	1 logement, 183 m²	3 907 m²	commencé	particulier
14/02/2013	Permis de construire05525412F0001	8 Rue de L Eglise	AA 5	1 logement, 134 m²	2 200 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Trois-Domaines, rue par rue