10 autorisations d'urbanisme délivrées de Leyritz-Moncassin entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2025
Permis de construire04714824J0004
Domaine de Moncassin
E 152, E 581, E 153
43 m²
25 675 m²
terminé
SCI V.D.A.G.
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2024
Permis d'aménager04714823J0001
Lagrave
E2 263, E2 263, E2 535
—
27 900 m²
autorisé
COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2023
Permis de construire04714823J0003
Saint Martin
D 586, D 588, D 594
23 m²
4 892 m²
autorisé
SCI FIGUEIREDO
12/08/2023
Permis de construire04714823J0002
Route de Lussac
C 36, C 36, C 796
110 m²
4 520 m²
autorisé
COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN
01/08/2023
Permis de construire04714823J0001
Rte de Lussac
C 36
120 m²
890 m²
terminé
COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2018
Permis de construire04714818J0001
Moncassin
E 457
9 m²
3 844 m²
autorisé
COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2017
Déclaration préalable04714817J0003
Rd 120
B 136
8 m²
—
autorisé
ENEDIS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2016
Permis de construire04714816J0001
Rouchoula
ZB 7
1 logement, 92 m²
1 932 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2014
Permis de construire04714814J0002
Lussac
B 139, B 140
110 m²
—
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2013
Déclaration préalable04714813J0005
Lagrave
E 249, E 250, E 255
3 m²
17 665 m²
terminé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.