Permis de construire de Leyssard

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Leyssard entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de construire00121423H0003	255 Grande Rue	0F 446	2 logements	473 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Déclaration préalable00121421H0005	Sur la Cote	ZC 93	7 m²	51 300 m²	autorisé	ATC FRANCE
15/04/2021	Permis de construire00121420H0006	Rue Rue du Quart d'Amont	ZA 115, ZA 116, ZA 117	2 logements, 189 m²	385 m²	commencé	COMMUNE DE LEYSSARD
22/02/2021	Permis de construire00121420H0005	184 Rue du Cret	0C 848	70 m²	2 355 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Permis de construire00121420H0003	91 Rue du Chateau- Balvay	0A 2137, ZA 18, 0A 1816	1 logement, 45 m²	9 225 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2019	Permis de construire00121419H0001	126 Rue du Cret - Ecuvillo	0C 853, 0C 1261, 0C 854	1 logement	241 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2018	Permis de construire00121418H0003	68 Impas des Balmettes	ZD 51	1 logement, 100 m²	890 m²	terminé	particulier
20/05/2018	Permis de construire00121418H0001	91 Rue du Chateau	ZA 18, ZA 1816	13 m²	8 890 m²	autorisé	particulier
08/05/2018	Permis de construire00121418H0002	Route du Col	ZD 134	2 logements, 77 m²	1 734 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2017	Permis de construire00121417H0001	Impasse du Lavoire	0C 479	1 logement	749 m²	autorisé	particulier
28/08/2017	Permis de démolir00121417H0001	74 Impas du Lavoir - Chapiat	0C 479	—	749 m²	autorisé	particulier
11/01/2017	Permis de démolir00121416H0001	165 Route du Col - Chapiat	ZD 62	—	170 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2016	Permis de construire00121416H0001	Impasse Chanoz - Ecuvillon	ZE 102, ZE 99, ZE 87	1 logement, 278 m²	23 135 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2015	Permis de construire00121415H0001	Impasse des Balmettes - Ch	ZD 51	1 logement, 90 m²	890 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Permis de construire00121414B0002	53 Grande Rue	F 408, F 407	1 logement, 58 m²	216 m²	autorisé	particulier
24/10/2014	Permis de démolir00121414B0001	Chapiat	ZD 51	—	—	autorisé	particulier
11/08/2014	Permis de construire00121414B0001	Mens	B 637	1 logement	414 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2013	Permis de construire00121413B0001	Chem de Meillarenche	ZA 159	1 logement	29 208 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Leyssard, rue par rue