Permis de construire de Liévans

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Liévans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2025	Permis de construire0703032500002	9 Rue des Vergers	ZB 60	1 logement, 97 m²	1 236 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2024	Permis de construire07030324C0001	Chemin de Derriere le Trem	ZC 1	798 m²	53 390 m²	autorisé	GAEC DU TREMBLOT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire07030322C0003	10 Rue de Pomoy	A 226	1 logement	958 m²	commencé	particulier
30/03/2022	Permis de construire07030322C0001	Rue des Vergers Lot N_9	ZB 84	1 logement, 133 m²	1 219 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2021	Permis de construire07030321C0004	Champs d'Eau Court	ZA 138	2 logements, 181 m²	2 445 m²	autorisé	particulier
31/07/2021	Permis de construire07030321C0003	En la Cote	ZB 61	1 logement, 127 m²	1 089 m²	terminé	particulier
25/07/2021	Permis de construire07030321C0002	9 Rte de Montjustin	ZB 87	169 m²	23 668 m²	terminé	GAEC DES PRES DESTINES
12/05/2021	Permis de construire07030320C0002	9 Rte de Montjustin	ZB 54, ZB 53	1 logement, 177 m²	169 070 m²	commencé	particulier
14/04/2021	Permis de construire07030321C0001	Champs d'Eau Court	ZA 138	2 logements, 181 m²	2 445 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2020	Permis de construire07030320C0001	Route de Monjustin	ZA 118	1 logement, 152 m²	2 714 m²	terminé	particulier
29/02/2020	Permis de construire07030319C0002	En la Cote	ZB 52	420 m²	275 015 m²	commencé	GAEC RECONNU DE LA COTE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2019	Permis de construire07030319C0001	Chemin de Coignot	ZD 62, ZD 67, ZD 68	392 m²	194 660 m²	autorisé	GAEC BESANCON

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2018	Permis de construire07030318C0002	En Rougeley	ZD 65	1 logement, 220 m²	10 660 m²	autorisé	particulier
12/06/2018	Déclaration préalable07030318C0001	2 Rte D Autrey-les-Cerre	ZC 46	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2016	Permis de construire07030316C0002	2 Rue de Pomoy	A 670	1 logement, 117 m²	595 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de démolir07030315C0001	7 Rue de L Eglise	ZA 195	—	—	autorisé	particulier
16/09/2015	Permis de construire07030315C0001	Lot les Vergers de Flavien	ZB 83	1 logement, 163 m²	2 537 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2014	Permis de construire07030314C0001	Rte de Montjustin	ZE 44, ZE 45, ZE 46	1 450 m²	18 000 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2013	Permis de construire07030313C0002	Rte Departementale N 81	ZB 52	248 m²	275 015 m²	commencé	particulier
15/04/2013	Permis de construire07030313C0001	Rd 13	ZB 71	1 logement, 126 m²	622 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Liévans, rue par rue