16 autorisations d'urbanisme délivrées de Limont-Fontaine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/01/2026
Permis de construire0593512500012
Rue de la Couturelle
B 1070
1 logement, 167 m²
1 077 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2023
Permis de construire05935123K0001
Route de saint Remy du Nor
ZE 70, ZE 71, ZE 76
1 logement, 188 m²
2 405 m²
autorisé
particulier
22/03/2023
Déclaration préalable05935123K0001
2 Rue du Chateau d'Eau
A 334, A 362, A 467
19 m²
529 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2022
Permis de construire05935122K0001
5 Rue des Tries
B 160
1 logement, 126 m²
300 m²
autorisé
particulier
09/02/2022
Permis de construire05935121K0003
Rue de la Couturelle
B 1069
1 logement, 138 m²
1 075 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2020
Permis de construire05935119K0005
20 Rue de Bachant
ZE 22
394 m²
44 500 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2019
Permis de construire05935119K0001
4 Rue D Ecuelin
ZE 66, ZE 65, ZE 64
155 m²
36 377 m²
commencé
GAEC DU SOLDART
07/05/2019
Permis de construire05935119K0002
Rue de St Remy du Nord
ZE 71, ZE 73
1 logement, 145 m²
1 315 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2018
Permis de construire05935118K0003
17 Rue du Chateau D Eau
ZB 62, ZB 63
2 logements, 72 m²
871 m²
autorisé
particulier
26/04/2018
Permis de construire05935118K0002
Route D Eclaibes
B 871
1 logement, 236 m²
3 824 m²
commencé
particulier
12/03/2018
Permis de construire05935118K0001
Rte D Eclaibes
B 1062
1 logement, 153 m²
1 250 m²
commencé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2013
Permis de construire05935113K0004
Rue des Falizes
B 1052
1 logement, 101 m²
—
terminé
particulier
18/09/2013
Permis de construire05935113K0003
Rue des Falizes
B 1052
1 logement, 101 m²
—
commencé
particulier
22/05/2013
Permis de construire05935112K0008
Rue des Falizes
B 596
1 logement, 168 m²
—
commencé
particulier
03/04/2013
Permis de construire05935113K0001
20 Rte de Bachant
ZE 22
72 m²
—
terminé
particulier
11/03/2013
Permis de construire05935112K0009
38 Rue des Falizes
B 877
1 logement, 143 m²
—
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.