13 autorisations d'urbanisme délivrées de Loisia entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2024
Permis de construire03929524P0001
5 Route de Champagne
ZA 241
1 logement, 201 m²
7 970 m²
autorisé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2023
Permis de construire03929523P0005
6 Route de Champagne
ZA 242, ZA 307
1 logement, 18 m²
4 888 m²
commencé
particulier
21/08/2023
Permis de construire03929523P0004
—
ZA 286, ZA 310
1 logement, 125 m²
1 771 m²
commencé
particulier
20/07/2023
Permis de construire03929523P0001
—
ZA 286, ZA 309, ZA 311
1 logement, 170 m²
4 994 m²
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2022
Permis de construire03929522P0004
Rue Principale
ZC 114
1 logement, 91 m²
5 340 m²
commencé
particulier
28/07/2022
Permis de construire03929522P0003
Les Carrats
ZB 168, ZB 169, ZB 170
1 486 m²
25 090 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION
02/06/2022
Permis de construire03929522P0002
Route de Champagne
ZA 242
1 logement, 108 m²
4 888 m²
annulé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2021
Déclaration préalable03929521P0009
Rue de la Chardonniere
ZE 73
112 m²
294 378 m²
autorisé
particulier
27/05/2021
Permis de construire03929521P0001
Rue Principale -Champagne
ZC 114
1 logement, 90 m²
5 340 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2019
Permis de construire03929519P0002
La Condamine
ZB 75
108 m²
8 930 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2016
Permis de construire03929516J0001
Rte des Carrats
ZC 154
387 m²
44 260 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2013
Permis de construire03929513K0004
Rue du Puits
ZB 201, ZB 184
1 logement, 51 m²
508 m²
autorisé
particulier
22/08/2013
Permis de construire03929513K0003
Champagne
ZC 235
1 logement
925 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.