Permis de construire de Loisieux

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Loisieux entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis d'aménager0731472503001	Rd 42b	A 1368, A 1369, A 1371	—	—	autorisé	COMMUNE DE LOISIEUX

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2023	Permis de construire07314723N1002	824 Rte de Paris	B 799	1 logement, 144 m²	2 230 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2021	Permis de construire07314721N1001	Le Rubatier	A 1395	1 logement, 139 m²	3 307 m²	autorisé	particulier
12/02/2021	Permis de construire07314720N1004	78 Chem du Rubatier	A 1584, A 1533	1 logement, 116 m²	721 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire07314720N1003	Le Rubatier	A 1395	1 logement, 139 m²	3 307 m²	annulé	particulier
24/09/2020	Permis de construire07314720N1002	Malacote	A 1643, A 1642, A 670	1 logement, 32 m²	727 m²	commencé	COMMUNE DE LOISIEUX
05/03/2020	Permis de construire07314720N1001	Le Grand Champ	A 1517	1 logement, 211 m²	2 425 m²	commencé	particulier
14/01/2020	Permis de construire07314719N1004	Rte du Paris	B 836	1 logement, 137 m²	1 415 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire07314719N1001	Malacote	A 1643, A 1642, A 670	1 logement, 33 m²	727 m²	annulé	COMMUNE DE LOISIEUX

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2018	Permis de construire07314718N1002	Le Rubatier	A 1327	1 logement, 162 m²	2 322 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis de construire07314717N1001	Le Tarod	A 1617, A 1616, A 1510	1 logement, 113 m²	3 001 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2016	Permis de construire07314716N1001	Le Cottarel	A 1546, A 1547, A 25	1 logement, 89 m²	1 124 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2015	Permis de construire07314715N1002	La Croix	A 1627	1 logement, 144 m²	1 056 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2014	Permis de construire07314714N1002	La Traverse	B 286	60 m²	11 680 m²	annulé	particulier
11/02/2014	Permis de construire07314713N1001	L Eglise	A 1637	1 logement, 43 m²	1 300 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Loisieux, rue par rue