Permis de construire de Loisy

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Loisy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2026	Permis de démolir0712612600001	119 Place des Halles	0C 121	—	968 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de construire0712612500004	Rue de Plainchamp	0D 452, 0D 449, 0D 450	1 logement, 97 m²	1 615 m²	autorisé	particulier
03/07/2025	Permis de construire0712612500005	Rue de Plainchamp - les Vi	0D 452, 0D 450, 0D 449	1 logement, 114 m²	1 615 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire07126124S0004	Route du Chateau D Eau	0B 317	1 logement, 124 m²	1 170 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2023	Permis de construire07126123S0003	Chateau	B 132	—	—	commencé	particulier
03/03/2023	Permis de construire07126123S0001	91 Rue des Trois B	E 563, E 562, E 797	1 logement	2 467 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2022	Déclaration préalable07126122S0017	99 Pl des Halles	C 120	4 m²	—	terminé	COMMUNE DE LOISY

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2021	Permis de construire07126120S0007	Rd 44	F 453, F 451	389 m²	6 420 m²	commencé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2020	Permis de construire07126120S0005	All des Acacias	E 870	1 logement, 94 m²	1 514 m²	autorisé	particulier
05/06/2020	Permis de construire07126120S0001	Rue des Boulets	E 945, E 943, E 941	1 logement, 90 m²	1 499 m²	terminé	particulier
05/05/2020	Permis de construire07126120S0002	422 Imp du Grebon	A 1415	1 logement, 86 m²	973 m²	commencé	particulier
17/01/2020	Permis de construire07126119S0009	All des Acacias	E 866, E 864	1 logement, 102 m²	1 862 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2019	Permis de démolir07126119S0001	159 Rte du Chateau D Eau	B 466, B 467, B 469	—	—	autorisé	particulier
30/09/2019	Permis de construire07126119S0005	Rue des Boulets	E 138	1 logement, 123 m²	2 175 m²	terminé	particulier
21/06/2019	Permis d'aménager07126119S0001	Espace Jandot	B 427, C 732, C 737	—	—	autorisé	COMMUNE DE LOISY
09/05/2019	Permis de construire07126118S0013	1021 Rue du Vernay	E 765, E 766, E 845	1 logement, 25 m²	1 055 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire07126119S0002	La Boucle du Roupoix	F 326, F 325, F 324	1 logement, 132 m²	6 056 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2018	Permis de construire07126118S0012	164 Chem des Boulets	E 938, E 937, E 935	1 logement	1 456 m²	commencé	particulier
19/11/2018	Permis de construire07126118S0011	25 Rue du Vernay	E 147, E 148	52 m²	—	terminé	particulier
27/08/2018	Permis de construire07126118S0009	462 Imp du Grebon	OA 934	1 logement, 133 m²	3 280 m²	terminé	particulier
18/07/2018	Permis de construire07126118S0006	Rue du Bourg	D 145	1 logement, 100 m²	1 660 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2017	Permis de construire07126117S0003	Rue de Moiroux	D 96, D 97, D 98	1 logement, 110 m²	1 852 m²	terminé	particulier
14/08/2017	Permis de construire07126117S0002	Rue des Fontaines	D 442, D 441	1 logement, 118 m²	1 334 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire07126116S0003	Les Vignes Calin	D 442, D 441	1 logement, 101 m²	1 470 m²	terminé	particulier
29/07/2016	Déclaration préalable07126116S0012	—	—	2 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
26/06/2016	Permis de construire07126116S0002	165 Boucle du Roupoix	F 302	1 logement, 67 m²	12 310 m²	autorisé	particulier
15/04/2016	Permis de construire07126115S0006	Rte de la Foret	A 1326	1 logement, 95 m²	1 404 m²	commencé	particulier
11/02/2016	Permis de construire07126115S0007	450 Rue du Plainchamp	D 618	1 logement, 115 m²	1 400 m²	terminé	PEPONNE
13/01/2016	Déclaration préalable07126115S0016	Rd 175	C 729	2 m²	711 m²	autorisé	OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2015	Permis de construire07126115S0003	Rte de la Foret	A 1326	1 logement, 95 m²	—	autorisé	particulier
06/05/2015	Permis de construire07126115S0001	480 Rue Rue de Plain Champ	D 618	1 logement, 115 m²	1 400 m²	annulé	particulier
14/01/2015	Permis de construire07126114S0007	Rue du Vernay	E 916, E 915	1 logement, 166 m²	1 928 m²	terminé	particulier
06/01/2015	Permis de construire07126114S0006	Route de Moiroux	E 107P, E 108P	1 logement, 91 m²	900 m²	terminé	particulier
05/01/2015	Permis de démolir07126114S0001	33 Rue des Jardins	C 47	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire07126114S0004	37 Place des Halles	C 56	26 m²	—	autorisé	COMMUNE DE LOISY
19/12/2014	Permis de construire07126114S0005	Rue de la Mas du Jub	E 917, E 920, E 921	1 logement, 105 m²	1 505 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2013	Permis de construire07126113S0004	39 Rue de Chateau D Eau	C 657, C 656	21 m²	624 m²	commencé	COMMUNE DE LOISY
28/09/2013	Permis de construire07126113S0002	Rue Champ de L Eglise	C 729, C 732, C 66	81 m²	4 563 m²	commencé	COMMUNE DE LOISY
07/06/2013	Permis de construire07126113S0001	Champ Geornes	F 354, F 360, F 362	1 366 m²	19 473 m²	terminé	DES MAGNOLIAS
24/01/2013	Permis de construire07126112S0007	111 les Grands Curtils	F 111, F 112, F 113	544 m²	7 343 m²	autorisé	SARL MOULIN DE LOISY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Loisy, rue par rue