Permis de construire de Longeville

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Longeville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2024	Permis de construire02534624N0002	Rue des Vergers	ZH 34	1 logement, 64 m²	1 215 m²	autorisé	particulier
01/08/2024	Permis de construire02534624N0002	Rue des Vergers	ZH 34	64 m²	—	autorisé	particulier
30/05/2024	Permis de construire02534624N0001	Rue du Chalet	ZB 127, ZB 128	1 logement, 166 m²	4 755 m²	autorisé	particulier
11/04/2024	Permis de construire02534623N0009	1 Rue du Vallon	ZB 206	300 m²	7 891 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire02534623N0007	Grande Rue	AB 58	1 logement	342 m²	commencé	particulier
30/11/2023	Permis de construire02534623N0006	Rue des Vergers	AB 47, AB 48	1 logement, 109 m²	1 723 m²	autorisé	particulier
05/10/2023	Permis de construire02534623N0005	Rue de la Forge	AB 196	1 logement, 108 m²	57 m²	terminé	particulier
15/04/2023	Permis de construire02534623N0002	34 Grande Rue	AB 171, AB 172, AB 173	3 logements, 117 m²	3 477 m²	autorisé	particulier
15/04/2023	Permis de construire02534623N0003	Rue de l'Eglise	AB 117, AB 118, AB 119	1 logement	2 118 m²	annulé	particulier
30/03/2023	Permis de construire02534623N0001	Lieu-Dit sous Moutarlier	ZA 31, ZA 32	2 423 m²	18 630 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2022	Permis de construire02534621N0003	—	ZH 65	1 223 m²	12 800 m²	commencé	GAEC DE LA SOURCE
17/02/2022	Permis de construire02534621N0004	Rue des Vergers	ZH 168	1 logement, 206 m²	1 111 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire02534621N0001	Les Recreitous	ZH 95, ZH 96	1 415 m²	22 280 m²	commencé	GAEC DE BELLE VUE
01/02/2021	Permis de construire02534620N0005	47 Rue Grande	AB 203, ZB 231	2 logements, 10 m²	1 745 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2020	Permis de construire02534620N0004	Les Recreitous	ZH 101	45 m²	8 175 m²	autorisé	particulier
19/12/2020	Permis de construire02534620N0003	Chemin de Troc de Fontaine	AB 177	1 logement, 149 m²	708 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2019	Permis de construire02534619N0002	Rue des Vergers	AB 190	1 logement, 103 m²	613 m²	terminé	particulier
06/05/2019	Permis de construire02534619N0001	Longevaux	ZB 184, ZB 185, ZB 7	350 m²	28 955 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREMIERES MONTAGNES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2018	Permis de construire02534618N0001	Lanchiron	ZH 47	1 logement, 181 m²	7 540 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2017	Permis de construire02534617N0001	—	ZH 40	1 logement, 111 m²	1 016 m²	autorisé	SCI DU GRAND VERGER
10/02/2017	Permis de construire02534616N0006	Combe au Doubs	ZB 226	596 m²	6 178 m²	terminé	BIOLOUE

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2016	Permis de construire02534616N0005	Rue des Vergers	ZB 221	1 logement, 145 m²	1 289 m²	terminé	particulier
20/07/2016	Permis de construire02534616N0002	Champs Chaudets	ZH 65	1 575 m²	12 800 m²	autorisé	GAEC DE LA SOURCE
24/06/2016	Permis de construire02534616N0003	Derriere les Vergers	ZH 33	1 logement, 240 m²	13 980 m²	terminé	particulier
02/06/2016	Permis de construire02534616N0001	1 Rue de la Source	AB 147, AB 120	1 logement, 123 m²	—	autorisé	particulier
09/01/2016	Permis de construire02534615N0005	Le Grand Verger	ZH 175	1 logement, 112 m²	1 460 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2015	Permis de construire02534615N0003	Rue des Vergers	ZH 37A	1 logement, 70 m²	—	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2014	Permis de construire02534614N0002	38 Grande Rue	AB 44, AB 43	1 logement	1 470 m²	commencé	particulier
17/02/2014	Permis de construire02534613N0003	Combe au Doubs	ZB 171P	425 m²	—	commencé	particulier
30/01/2014	Permis de construire02534613N0004	Rue du Verger	ZB 221	1 logement, 103 m²	—	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2013	Permis de construire02534613N0002	Grands Contours	ZB 188	87 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Longeville, rue par rue