Permis de construire de Loulans-Verchamp

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Loulans-Verchamp entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Permis de construire0703092500005	1 Rte de Larians	ZB 230	—	—	autorisé	COMMUNE DE LOULANS-VERCHAMP

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2025	Permis de construire0703092500001	20 Av de Guiseuil	ZA 29	1 logement, 81 m²	739 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2024	Permis de construire07030924C0002	2 Rue de la Vierege	ZC 5, ZC 6, ZC 36	100 m²	—	autorisé	SCI D3CI
30/08/2024	Permis de construire07030924C0005	36 Avenue de Guiseuil	ZA 68	7 m²	48 739 m²	commencé	EARL VITEK
04/05/2024	Déclaration préalable07030924C0005	15 Rue Charles Vincent	ZD 38	7 m²	48 739 m²	autorisé	AU GRE DU PRE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2023	Permis de démolir07030923C0001	20 Av de Guiseuil	ZA 29	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2022	Déclaration préalable07030922C0003	25 Rte de Rioz	ZA 168	15 m²	5 391 m²	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE

202110 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire07030921C0011	Av de Guiseuil	ZA 179, ZA 183	86 m²	1 749 m²	terminé	particulier
02/11/2021	Permis de construire07030921C0008	Route de Cenans	ZA 105	1 logement, 140 m²	1 000 m²	terminé	particulier
02/11/2021	Permis de démolir07030921C0001	Chem de la Laiterie	A 328, A 147, A 146	—	—	autorisé	LACTALIS INVESTISSEMENTS
22/10/2021	Permis de construire07030921C0004	5 Rue de la Glaciere	A 17	1 127 m²	3 863 m²	autorisé	particulier
18/10/2021	Permis de construire07030921C0010	Avenue de Guiseuil	ZA 180	1 logement, 145 m²	735 m²	autorisé	particulier
30/09/2021	Permis de construire07030921C0006	Sur Guiseuil	ZA 68, ZA 24, ZC 1	3 m²	221 836 m²	autorisé	EARL VITEK
27/07/2021	Permis de construire07030921C0005	Rue Charles Vincent	C 81	1 logement, 120 m²	1 348 m²	commencé	particulier
27/05/2021	Permis de construire07030921C0003	Avenue de Guiseuil	ZA 97P, ZA 103P, ZA 140	1 logement, 140 m²	1 749 m²	commencé	particulier
23/03/2021	Permis d'aménager07030920C0001	41 Av du Guiseuil	ZA 140, ZA 103, ZA 97	—	—	terminé	particulier
04/01/2021	Permis de construire07030920C0006	36 Avenue de Guiseuil	ZA 67	275 m²	—	terminé	EARL VITEK

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Déclaration préalable07030920C0009	15 Rue Charles Vincent	C 212	—	2 418 m²	autorisé	particulier
02/06/2020	Permis de construire07030920C0002	Rue des Forges	A 27, A 26	1 logement, 100 m²	795 m²	terminé	particulier
06/03/2020	Permis de construire07030919C0002	36 Avenue de Guiseuil	ZA 67, ZA 68	42 m²	15 177 m²	autorisé	EARL VITEK

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2018	Permis de construire07030918C0003	Rue de la Garre	ZD 57	1 766 m²	12 671 m²	commencé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
17/08/2018	Permis de construire07030918C0002	Chem Rural Dit de la Pye	ZB 105, ZB 108	116 m²	10 416 m²	commencé	CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
18/07/2018	Permis de démolir07030918C0001	5 Rue de la Gare	ZD 67	—	—	autorisé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2017	Permis de construire07030917C0002	2 Rue des Forges	A 323	7 logements, 244 m²	460 m²	commencé	SCI DES FORGES
29/07/2017	Permis de construire07030917C0002	2 Rue des Forges	A 323	244 m²	460 m²	commencé	SCI DES FORGES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2016	Permis de construire07030916C0002	15 Chem des Creux Virots	ZB 15, ZB 13	355 m²	53 447 m²	autorisé	GAEC DU CREUX VIROTS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2015	Permis de construire07030915C0001	Rue des Forges	A 673	1 logement, 87 m²	1 532 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2014	Déclaration préalable07030914C0007	6 Rte de Cenans	A 685, A 687, A 688	1 logement	372 m²	autorisé	particulier
31/10/2014	Permis de démolir07030914C0001	5 Rue de la Gare	ZD 67	—	—	autorisé	particulier
28/05/2014	Déclaration préalable07030914C0002	2 Chem des Courtes Royes	A 532, A 53, A 52	22 m²	178 m²	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de construire07030913C0003	Rue de la Glaciere	A 670	1 logement, 103 m²	1 966 m²	terminé	particulier
27/06/2013	Permis de construire07030913C0001	12 Chem du Bois du Moulin	A 326	1 logement, 48 m²	470 m²	autorisé	particulier
18/04/2013	Permis d'aménager07030912C0003	Rue des Vignes	A 659	2 logements, 134 m²	—	commencé	particulier
18/04/2013	Permis d'aménager07030912C0003	Rue des Vignes	A 659	—	—	commencé	particulier
15/02/2013	Permis de construire07030912C0004	Chem des Courtes Rayes	ZB 93	1 logement, 148 m²	3 315 m²	terminé	particulier
01/02/2013	Permis de construire07030912C0005	Av du Chateau	A 669	1 logement, 120 m²	2 132 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Loulans-Verchamp, rue par rue