Permis de construire de Louvatange

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Louvatange entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2026	Permis de construire0393022500006	11 Rue de la Libération	AB 81, AB 79, AB 87	1 logement, 73 m²	621 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire0393022500004	1 Chemin du Moulin	ZA 14	1 logement, 149 m²	5 780 m²	commencé	particulier
03/05/2025	Permis de construire0393022500002	Rue des Vergers	ZB 111	1 logement, 128 m²	11 809 m²	autorisé	particulier
08/01/2025	Déclaration préalable03930224D0005	2 Route de Petit Mercey	ZB 99	11 m²	516 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire03930224D0002	Rue des Vignes	ZB 77	1 logement, 124 m²	500 m²	autorisé	particulier
20/03/2024	Permis de démolir03930224D0001	3 Rue de la Liberation	AB 18	—	1 805 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2023	Déclaration préalable03930223D0007	Rue des Lilas	ZB 19	8 m²	100 730 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
02/08/2023	Déclaration préalable03930223D0005	Chemin du Moulin	ZA 155, ZA 17, ZA 88	9 m²	3 357 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
14/04/2023	Permis de démolir03930223D0001	2 Rue de la Liberation	ZA 117	—	1 453 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire03930222D0003	Rue des Lilas	ZB 19	2 m²	100 730 m²	commencé	particulier
13/07/2022	Déclaration préalable03930222D0005	Rue des Lilas	ZB 19	2 m²	100 730 m²	autorisé	SOLARION 11
04/06/2022	Permis de construire03930222D0002	Rue du Chene	ZB 102	1 logement, 149 m²	1 293 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2021	Permis de construire03930221D0002	Le Village	AB 77, AB 80	1 logement, 117 m²	2 871 m²	commencé	particulier
17/02/2021	Permis de construire03930221D0001	Rue de la Liberation	ZA 116	1 logement, 127 m²	131 284 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2020	Permis de construire03930220D0002	Au Gros Guillaume	ZA 116	1 logement, 113 m²	131 284 m²	terminé	particulier
11/03/2020	Permis de construire03930220D0001	Rue de la Liberation	AB 20, AB 21	1 logement	2 787 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2019	Permis de construire03930219J0002	Rue des Vignes	ZB 106	1 logement, 131 m²	1 232 m²	commencé	particulier
09/01/2019	Permis de construire03930218J0003	Rue des Vergers	ZB 88P	1 logement, 114 m²	759 m²	terminé	particulier
09/01/2019	Permis de construire03930218J0004	Rue des Vignes	ZB 88	1 logement, 148 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire03930218D0002	Derriere les Vergers	ZB 94	1 logement, 183 m²	7 607 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire03930213D0001	Rue du Petit Mercey - Rd 237	ZB 43	1 logement, 76 m²	516 m²	terminé	particulier
07/10/2013	Permis de construire03930213D0002	Rue du Petit Mercey - Rd 237	ZB 43	1 logement, 76 m²	516 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Louvatange, rue par rue