Permis de construire de Loye-sur-Arnon

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Loye-sur-Arnon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de construire0181302630002	118 les Mazieres	B 1205, B 998	149 m²	8 582 m²	autorisé	particulier
07/05/2026	Permis de démolir0181302630001	1 Domaine de Planche	A 559	—	3 255 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2025	Permis de construire0181302530001	186 le Champ Furon	C 284	112 m²	659 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2024	Déclaration préalable0181302430002	85 la Paturollerie	B 50	13 m²	2 365 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2021	Permis de construire0181302130001	6 le Bourg	AB 43	12 m²	398 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2020	Permis de construire0181302030001	9163 le Bourg	AB 163	90 m²	2 009 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2019	Permis de construire0181301930001	L'Etang de Bornac	D 113, D 114, D 116	1 logement, 120 m²	27 061 m²	autorisé	particulier
08/07/2019	Permis de construire0181301930001	L'Etang de Bornac	D 113, D 114, D 116	120 m²	27 061 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2018	Permis de construire0181301830002	Les Champs Verts	B 751, B 752	770 m²	14 886 m²	commencé	particulier
24/04/2018	Permis de construire0181301830001	7 Rue du Pont Romain	AB 136	221 m²	481 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2017	Permis de construire0181301730001	Les Petites Maisons	A 199	192 m²	1 230 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2016	Permis de construire0181301630003	Domaine de Planche	A 168, A 172, A 174	12 m²	78 000 m²	autorisé	EARL RAGOND
04/03/2016	Permis de construire0181301630002	7 Rue du Pont Romain	AB 137, AB 136	—	270 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire0181301530005	Tang de Bornacq	D 143, D 117, D 116	265 m²	266 984 m²	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de construire0181301530003	Tang de Bornacq	D 113, D 114, D 115	1 logement, 304 m²	260 032 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2014	Permis de construire0181301430004	Le Sinquin	C 358	15 m²	24 399 m²	autorisé	particulier
24/01/2014	Permis de construire0181301330002	La Suche	D 289, D 148, D 147	1 logement, 95 m²	52 720 m²	autorisé	particulier
24/01/2014	Permis de construire0181301330002	La Suche	D 289, D 148, D 147	95 m²	52 720 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2013	Déclaration préalable0181301230003	Foret Vieille	A 399	8 m²	5 765 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Loye-sur-Arnon, rue par rue