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Aucadastre

Impasse du Frêne, Loyettes

Numéros de la voie10
Parcelle
E 640
Contenance
69 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Zone urbaine d'extension du centre bourg - assainissement autonome
Bâtiment
7,9 m
2 étages

Identifiant 012240000E0640Feuille 000 E 02Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
89 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
197,8 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 742 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 587 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone urbaine d'extension du centre bourg - assainissement autonome, du PLU Loyettes, en vigueur depuis le 05/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/07/2021Permis de construire00122421A0019Impas du Frene0E 608, 0E 6101 logement, 110 m²1 976 m²commencéparticulier
08/01/2021Déclaration préalable00122420A007039 Impas du Frene0E 674, 0E 6391 logement, 126 m²autoriséparticulier
08/01/2021Déclaration préalable00122420A007137 Impas du Frene0E 639, 0E 6741 logement, 65 m²autoriséparticulier
02/05/2019Permis de construire00122419A0006Impas du Frene0E 6421 logement, 102 m²392 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 280 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/01/202139 Imp du FreneMaison70 m²90 000 €1 286 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 59 Impasse du Frêne 01360 Loyettes71,4 m²DB
appartement, 59 Impasse du Frêne 01360 Loyettes70,1 m²CA
appartement, Impasse du Frêne 01360 Loyettes71,2 m²CB
maison, Impasse du Frêne 01360 Loyettes107,2 m²CB
maison, 39 Impasse du Frêne 01360 Loyettes65,9 m²1949BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m37

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.