13 autorisations d'urbanisme délivrées de Loze entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/03/2026
Permis de construire0821002500001
7 Impasse du Jouanal
0B 880, 0B 866
1 logement, 56,24 m²
2 106 m²
autorisé
particulier
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2024
Permis de construire08210024N0003
Jouanal
0B 700
1 logement, 121 m²
2 700 m²
autorisé
particulier
07/03/2024
Permis de construire08210024N0001
270 Ch de la Vaysse
0B 1221, 0B 1214, 0B 1217
1 logement, 43 m²
3 724 m²
autorisé
particulier
07/03/2024
Permis de construire08210024N0001
270 Ch de la Vaysse
0B 1221, 0B 1214, 0B 1217
43 m²
3 724 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/02/2023
Permis de construire08210023N0001
61 Route de Latrivale
0B 361
1 logement, 68 m²
2 450 m²
terminé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2022
Permis de construire08210022R0002
Le Bourg
B 873, B 874
1 logement
529 m²
commencé
particulier
01/03/2022
Permis de construire08210021R0002
Village
0B 969, 0B 968
1 logement, 102 m²
1 521 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2019
Permis de construire08210019R0001
Carric Sud
0B 824
1 logement, 108 m²
4 440 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2017
Permis de construire08210017R0001
Le Village
0B 873, 0B 874
1 logement, 22 m²
468 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2016
Permis de construire08210016R0001
Chemin Communal
0C 876, 0C 875, 0C 109
105 m²
4 683 m²
commencé
SYND INTERCOM EAUX DU CANTON DE CAYLUS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2015
Déclaration préalable08210015R0002
Le Village
0B 926
1 logement
221 m²
autorisé
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2014
Permis de construire08210014R0001
Au Bourg
0B 890
1 logement
265 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2013
Permis de construire08210013R0001
Le Jouanal
0B 721, 0B 720
69 m²
2 410 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.