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Aucadastre

Rue de Thann, Lutterbach

Numéros de la voie24
Parcelle
31 10
Contenance
6 622 m²
Zone d'urbanisme
UD

Identifiant 68195000310010Feuille 000 31 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

500 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
253,9 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 667 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 545 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD du PLU Lutterbach, en vigueur depuis le 13/05/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé n°1 - Projet de la Branche Est du TGV Rhin-Rhône

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012
  • Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 du Haut-Rhin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/12/2024Permis de construire06819524D001261 Rue de Thann14 144, 14 161, 14 14351 m²8 628 m²autoriséCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
02/11/2021Permis de construire06819521D001613 Rue de Thann06 831 logement, 125 m²885 m²terminéparticulier
07/04/2015Déclaration préalable06819515D00083 Rue de Thann7 198, 6 142, 6 1438 m²1 794 m²autoriséCAISSE DE CREDIT MUTUEL LUTTERBACH
16/07/2013Permis de construire06819513D00021 Rte de Thann37 368, 37 375, 37 3761 425 m²74 712 m²commencéW DEVELOPPEMENT
15/03/2013Déclaration préalable06819513D0003Rte de Thann38 66, 37 376, 37 3757 m²74 712 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 162 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue de Thann 68460 Lutterbach75,2 m²1968EC
appartement, 5 Rue de Thann 68460 Lutterbach102 m²1990CC
appartement, 54 Rue de Thann 68460 Lutterbach71 m²1978GG
appartement, 54 Rue de Thann 68460 Lutterbach71 m²1978GG
maison, 19 Rue de Thann 68460 Lutterbach163 m²1950DD
appartement, 5 Rue de Thann 68460 Lutterbach80 m²1990CC
maison, Rue de Thann 68460 Lutterbach83,1 m²CC
appartement, 5 Rue de Thann 68460 Lutterbach102 m²1990CC
appartement, 11 Rue de Thann 68460 Lutterbach78,3 m²1948EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m126

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.