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Aucadastre

Rue Franche, Mâcon

Numéros de la voie23
Parcelle la plus proche
BC 94
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
123 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine Coeur historique de ville
Bâtiment
14,4 m
4 étages

Identifiant 71270000BC0094Feuille 000 BC 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
117 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
175,1 m
Pente du terrain
4,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 671 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 553 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine coeur historique de ville, du PLU Macon, en vigueur depuis le 30/11/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique15

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Mâcon
  • Cathédrale Saint-Vincent
  • Maison
  • Cathédrale Saint Vincent (ancienne)
  • Grand Lycée
  • Hôtel de Rossan de Davayé
  • Maison dite "du Bailli"
  • Hôtel Vantey
  • Immeuble dit La maison de Bois
  • Hôtel Senecé
  • Hospice de la Charité
  • Hôtel de Ville
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Monument aux morts
  • Couvent des Ursulines (ancien)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2019Permis de construire07127019J000427-29 Rue FrancheBC 1491 logement, 126 m²259 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1090 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/08/202569 Rue FrancheLocal industriel. commercial ou assimilé20 m²500 €25 €
22/04/20253 Rue FrancheLocal industriel. commercial ou assimilé130 m²158 400 €
07/03/20253 Rue FrancheAppartement42 m²57 000 €1 357 €
27/01/20253 Rue FrancheAppartement36 m²53 000 €1 472 €
27/01/20253 Rue FrancheAppartement42 m²57 000 €1 357 €
24/12/20243 Rue FrancheAppartement45 m²53 000 €1 178 €
13/12/20243 Rue FrancheAppartement36 m²54 000 €1 500 €
31/05/20243 Rue FrancheAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance386 m²240 000 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/02/202427 Rue FrancheAppartement, Dépendance121 m²213 000 €1 760 €
11/12/202327 Rue FrancheDépendance, Appartement121 m²89 000 €
01/09/202369 Rue FrancheDépendancenon mesurée7 000 €
25/04/202227 Rue FrancheLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance129 m²85 000 €659 €
01/03/202227 Rue FrancheDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé129 m²1 000 €8 €
26/11/202127 Rue FrancheDépendance, Appartement121 m²155 000 €
29/09/202169 Rue FrancheAppartement137 m²139 000 €1 015 €
16/07/202127 Rue FrancheAppartement126 m²155 190 €1 232 €
06/07/202163 Rue FrancheLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement324 m²300 000 €
04/05/202163 Rue FrancheAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé324 m²237 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 45 Rue Franche 71000 Mâcon62,1 m²DD
maison, 90 Rue Franche 71000 Mâcon194 m²CC
appartement, 69 Rue Franche 71000 Mâcon51,9 m²EC
appartement, 29 Rue Franche 71000 Mâcon126 m²BA
appartement, 11 Rue Franche 71000 Mâcon39,4 m²EB
appartement, 83 Rue Franche 71000 Mâcon43,8 m²DD
appartement, 83 Rue Franche 71000 Mâcon43,8 m²DD
appartement, 19 Rue Franche 71000 Mâcon283,8 m²DD
appartement, 19 Rue Franche 71000 Mâcon62 m²DD
appartement, 19 Rue Franche 71000 Mâcon62 m²CC
appartement, 19 Rue Franche 71000 Mâcon54,2 m²DB
appartement, 19 Rue Franche 71000 Mâcon115,9 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Marc CHAGALLpublic
  • Ecole maternelle Camille CLAUDELpublic
  • Ecole primaire d'applicationpublic
  • Ecole primaire privée Jeanne d'Arcprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.