11 autorisations d'urbanisme délivrées de Magny-Fouchard entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2025
Permis de construire01021525E0001
3 Route Nationale 19
ZR 11, ZR 48, ZR 52
446 m²
—
autorisé
VAL DES PIERRES
27/03/2025
Permis de construire01021525E0002
1 Rd 619
01 34
216 m²
1 819 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2023
Permis de démolir01021523E0001
11 Rue Berrouard
B 146
—
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2021
Permis de démolir01021521E0001
Rue Chatalu
B 206
—
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2020
Permis de construire01021520W0001
Route Nationale 19
B 225, B 224, B 221
57 m²
5 917 m²
terminé
LA CIGOGNE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2019
Permis de construire01021519W0004
R.d. 619
B 225, B 224
1 logement, 94 m²
3 247 m²
terminé
LA CIGOGNE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2017
Permis de construire01021517W0002
8b Rue du Nuisement
ZR 75
1 logement, 104 m²
1 346 m²
terminé
particulier
09/02/2017
Permis de construire01021517W0001
3-5 Route Nationale 19
ZR 72, ZR 71, ZR 79
558 m²
—
commencé
SCI DES 3 A
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2016
Permis de construire01021516E0003
9 Route Nationale
B 225, B 219, B 224
147 m²
5 917 m²
terminé
LA CIGOGNE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2015
Déclaration préalable01021515E0001
5b Rd 619
ZR 11
19 m²
2 234 m²
autorisé
BERNS DECO MEUBLES
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2013
Permis de construire01021513E0001
Rte de Nuissement
B 488
265 m²
10 885 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.