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Aucadastre

Rue Pasteur, Maîche

Numéros de la voie16
Parcelle
AC 163
Contenance
667 m²
Zone d'urbanisme
Uc
UX - Zone urbaine / Activités à dominante artisanale ou industrielle
Bâtiment
12,3 m

Identifiant 25356000AC0163Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
796,2 m
Pente du terrain
8,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 326 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 383 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, ux - zone urbaine / activités à dominante artisanale ou industrielle, du PLU Maiche, en vigueur depuis le 31/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone Assainissement collectif
  • Zone soumise au DPU (droit de préemption urbain)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Maîche

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/05/2026Permis de démolir02535626000034 Rue PasteurAI 187, AI 232, AI 2203 052 m²autoriséMATHELIA
05/02/2026Permis de construire02535625000262 Rue PasteurAI 216, AI 218, AI 2241 147 m²5 461 m²autoriséCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
09/01/2024Permis de construire02535623R001023 Rue PasteurAC 125, AC 23138 m²2 182 m²annuléparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 215 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/04/20252 Rue PasteurAppartement84 m²650 000 €7 738 €
06/03/20255 Rue PasteurAppartement33 m²66 500 €2 015 €
31/07/20245 Rue PasteurDépendance, Appartement35 m²80 000 €
21/12/20235725 Rue PasteurDépendancenon mesurée85 000 €
12/12/20238 Rue PasteurDépendance, Maison104 m²114 000 €1 096 €
13/09/202311 Rue PasteurAppartement, Dépendance73 m²178 800 €2 449 €
10/08/202211 Rue PasteurDépendance, Appartement44 m²65 000 €1 477 €
02/11/20215 Rue PasteurAppartement, Dépendance83 m²156 287 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche75,9 m²1965DD
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche79 m²EB
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche79,5 m²1968EE
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche80,5 m²EE
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche80 m²EE
immeuble, 9 Rue Pasteur 25120 Maîche1947EB
appartement, 9 Rue Pasteur 25120 Maîche39,6 m²1947EB
appartement, 9 Rue Pasteur 25120 Maîche40 m²1947EB
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche76 m²EE
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche76 m²FF
appartement, 9 Rue Pasteur 25120 Maîche94,1 m²CB
appartement, 17 Rue Pasteur 25120 Maîche75,8 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Cercle scolaire de la Franche-MontagnepublicULIS
  • Cercle scolaire de la Franche-Montagnepublic
  • DAME PLURIEL HT DOUBS/DOUBS CENTRAL SITE MAICHEprivé
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé

Entreprises domiciliées à 200 m150

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.