Permis de construire de Maillat

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Maillat entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2025	Permis de construire00122825H0001	Route de Peyriat	0A 1071, 0A 1046	26 m²	5 127 m²	autorisé	particulier
10/04/2025	Permis d'aménager00122825H0001	Au Village	AB 14	—	4 730 m²	autorisé	ARPENTUA

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Déclaration préalable00122824H0014	En Boisset	AC 81	51 m²	1 033 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis de construire00122823H0002	Aux Grands Moulins	ZC 137	2 174 m²	11 466 m²	commencé	FROMAGERIE DE LA COMBE DU VAL
05/08/2023	Déclaration préalable00122823H0013	Rte des Grands Moulins	0B 1421	51 m²	12 851 m²	autorisé	ENEDIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2022	Permis de construire00122822H0002	En Coiron	AD 49	1 logement, 141 m²	1 000 m²	terminé	particulier
27/01/2022	Permis de construire00122821H0004	Sur la Scie	AC 61, AC 60, AC 59	1 168 m²	147 240 m²	commencé	LES FILS DE CYRILLE DUCRET
12/01/2022	Permis de construire00122821H0003	21 Route des Grands Mouli	AC 32	1 logement	185 m²	autorisé	COMMUNE DE MAILLAT

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2021	Permis de construire00122820H0003	70 Rue Entre les Buissons	0C 43, 0C 44	1 logement, 60 m²	500 m²	commencé	particulier
10/02/2021	Permis de construire00122820H0004	Entre les Buissons - Oisse	ZE 68, 0C 1158, 0C 1155	1 logement, 182 m²	9 944 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Permis de construire00122820H0002	54 Route de Peyriat	AB 89	572 m²	4 848 m²	commencé	CRE-ADD

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2019	Permis de construire00122819H0001	955 Route des Grands Mouli	ZC 12P, ZC 11P	407 m²	—	terminé	ATIMO
26/02/2019	Permis de construire00122818H0007	Aux Carres - Rue des Courb	AD 188	1 logement, 141 m²	1 269 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de construire00122818H0005	Rue de l'Egalite	ZC 241	1 logement, 185 m²	1 209 m²	commencé	particulier
17/10/2018	Déclaration préalable00122818H0003	687 Route des Grands Moulins	AC 138, AC 137	1 logement	425 m²	autorisé	particulier
09/03/2018	Permis de construire00122818H0001	236 Rue de l'Outre de l'Eau	AB 78	500 m²	96 361 m²	terminé	APRR

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire00122817H0008	Sur Route de Condamine	AC 52, AC 53, AC 55	6 444 m²	149 031 m²	autorisé	LES FILS DE CYRILLE DUCRET
18/07/2017	Permis de construire00122817H0003	983 Route des Grands Moulins Z	ZC 156	91 m²	4 818 m²	terminé	particulier
30/05/2017	Permis de construire00122817H0002	97 Rue de L Eglise	AD 85	4 logements	721 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
11/05/2017	Permis de construire00122817H0001	22 Rue saint Clair	AD 73	1 logement, 41 m²	230 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2016	Permis de construire00122816H0007	1150 Rte des Grands Moulins	ZC 8	61 m²	23 980 m²	autorisé	SCI B.L.N.M
24/05/2016	Permis de démolir00122816H0001	110 Chemin des Scies	ZC 224	—	2 182 m²	autorisé	particulier
12/05/2016	Permis de construire00122816H0003	Rue saint Clair	AD 241P	1 logement, 234 m²	1 400 m²	terminé	particulier
18/04/2016	Permis de construire00122816H0002	Route des Grands Moulins	ZC 11, ZC 12	573 m²	7 444 m²	terminé	particulier
04/01/2016	Permis de démolir00122815H0003	189 Rue du Clou	AB 30	—	1 171 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2015	Permis de construire00122815H0003	189 Rue du Clou	AB 30	2 logements, 202 m²	1 171 m²	terminé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
29/04/2015	Permis de démolir00122815H0002	32 Chemin des Scies	ZC 243	—	906 m²	autorisé	particulier
18/03/2015	Permis de démolir00122815H0001	82 Route des Grands Moulin	AC 7, AC 27	—	4 176 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Permis de construire00122814H0002	983 Route des Grands Mouli	ZC 156	107 m²	4 818 m²	terminé	CHARCUTERIE LARCON
05/04/2014	Permis de construire00122814H0001	Oissellaz	0C 1175, 0C 1173, 0C 1174	609 m²	4 861 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SUR LA VIE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire00122813N0005	Lotissement en Coiron -	AD 212	1 logement, 140 m²	1 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maillat, rue par rue