18 autorisations d'urbanisme délivrées de Mailly-sur-Seille entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2026
Déclaration préalable0543332600007
Route de Secourt
X 25
9 m²
22 630 m²
autorisé
ENEDIS
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2024
Permis de construire05433324N0002
Route de Secourt
X 20, X 21, X 23
2 587 m²
38 900 m²
autorisé
particulier
02/09/2024
Déclaration préalable05433324N0002
Route Departemental 47
X 271
9 m²
4 000 m²
autorisé
CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2023
Permis de construire05433323N0003
Rue de Vaux
AB 312
1 logement, 144 m²
1 500 m²
terminé
particulier
07/06/2023
Permis de construire05433323N0002
Rue de Vaux
AB 109, AB 110
1 logement, 142 m²
1 615 m²
terminé
particulier
01/03/2023
Permis de construire05433322N0002
Rue de Vaux
AB 61, AB 312
1 logement, 291 m²
1 500 m²
autorisé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2022
Permis de construire05433322N0001
Rue de Vaux
AB 312
1 logement, 93 m²
1 500 m²
annulé
particulier
14/03/2022
Permis de construire05433321N0007
Rue de Vaux
AB 311
1 logement, 108 m²
1 581 m²
commencé
particulier
14/02/2022
Permis de construire05433321N0008
Le Village
AB 313
1 logement, 134 m²
1 478 m²
terminé
particulier
03/01/2022
Permis de construire05433321N0006
Rue de Veaux
AB 96, AB 97
1 logement, 278 m²
1 550 m²
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2021
Permis de construire05433321N0004
Rue de Vaux
AB 314
1 logement, 230 m²
1 469 m²
commencé
particulier
06/07/2021
Permis de construire05433321N0001
Chemin Rural
AB 164
1 logement, 128 m²
1 035 m²
commencé
particulier
15/06/2021
Permis de construire05433321N0002
De Secourt
AB 3
1 logement, 98 m²
53 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2020
Déclaration préalable05433320N0001
Rte de Secourt
OX 25
7 m²
22 520 m²
autorisé
ENEDIS
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2017
Permis de construire05433317N0002
Rue de Vaux
AB 100
1 logement, 103 m²
1 680 m²
autorisé
particulier
30/04/2017
Permis de construire05433316N0001
6 Rue de Vaux
AB 154
7 m²
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2016
Permis de construire05433315N0002
10 Rte de Secourt
AB 31, AB 270
370 m²
—
terminé
GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2013
Permis de construire05433313N0001
Rue de Secourt Cd 44
X 26
2 logements, 190 m²
6 394 m²
autorisé
SCI JVN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.