Permis de construire de Mainneville

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Mainneville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2025	Déclaration préalable02737925A0008	1 Ferme les Moules	ZD 52	90 m²	10 290 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2024	Permis de construire02737924A0005	10 Rue du Grand Parc	ZC 59, ZC 62	52 m²	5 377 m²	autorisé	particulier
18/06/2024	Permis de construire02737924A0002	13 B Rue du Four A Chaux	ZD 96	1 logement, 143 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
13/02/2024	Permis d'aménager02737923A0001	Hameau des Cailletots	ZC 73, ZC 27	—	15 575 m²	autorisé	OSMOSE ACQUISITIONS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Permis de démolir02737923A0001	24 Rue du Bourg	D 410	—	2 000 m²	autorisé	particulier
03/02/2023	Permis de construire02737922A0004	14 Rue du Bout du Bas	N 4	1 logement, 190 m²	4 008 m²	commencé	particulier
27/01/2023	Permis de construire02737922A0003	—	—	1 logement, 65 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2022	Permis de construire02737922A0001	Rue du Four A Chaux	ZD 98	1 logement, 75 m²	1 031 m²	autorisé	particulier
11/03/2022	Déclaration préalable02737921A0018	1 Ferme les Moules	ZD 52	200 m²	10 290 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de construire02737921A0002	Rue du Four A Chaux - Lot	ZD 95	1 logement, 66 m²	—	autorisé	particulier
30/03/2021	Permis de construire02737921A0001	Rue du Four A Chaux - Lot	ZD 97	1 logement, 122 m²	1 111 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2020	Permis de construire02737920A0003	Rue du Four A Chaux	ZD 17, ZD 85	1 logement, 85 m²	1 360 m²	annulé	particulier
15/05/2020	Permis de construire02737920A0002	Rue du Grand Parc	ZC 60, ZC 61	1 logement, 108 m²	1 454 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2019	Permis d'aménager02737918A0001	Rue du Four A Chaux	ZD 17	—	5 325 m²	autorisé	IN VESTISS FRANCE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2018	Déclaration préalable02737918A0004	13 Rue du Four A Chaux	ZD 85	1 logement	3 479 m²	autorisé	IN VESTISS FRANCE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de construire02737915A0005	2 Rue du Grand Parc	ZC 70	1 logement, 100 m²	719 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2015	Permis de construire02737915A0002	Rue du Grand Parc Lot 1	ZC 71	1 logement, 97 m²	872 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2014	Permis de construire02737914A0002	Rue du Four Chaux	ZD 17	1 logement, 106 m²	1 419 m²	annulé	particulier
15/04/2014	Permis de construire02737914A0004	Rue du Grand P	ZC 68	1 logement, 128 m²	1 203 m²	commencé	particulier
14/02/2014	Permis de construire02737914A0001	15 Rue du Four A Chaux Lot C	ZD 17P, ZD 85P	1 logement, 89 m²	1 554 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire02737913A0003	Rue du Grand Parc	ZC 6	1 logement, 91 m²	1 200 m²	terminé	particulier
21/05/2013	Permis de construire02737913A0001	3 Place du Marche	D 90, D 91, D 101	4 logements, 386 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mainneville, rue par rue