Permis de construire de Maisoncelle-Tuilerie

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Maisoncelle-Tuilerie entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2025	Permis de démolir06037725T0001	0048 Rue Principale	AC 224	—	1 765 m²	autorisé	particulier
16/05/2025	Déclaration préalable06037725T0003	0027 Rue Principale	AC 238	18 m²	742 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2024	Permis de démolir06037724T0002	La Neuve Rue	AB 141	—	914 m²	autorisé	particulier
26/06/2024	Déclaration préalable06037724T0004	0027 Voie Communale la Neuve Ru	AB 63	—	3 668 m²	autorisé	particulier
18/05/2024	Permis de démolir06037724T0001	0034 Voie Communale la Neuve Ru	AB 179	—	507 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire06037723T0003	3 la Neuve Rue	AB 214	2 logements	1 419 m²	autorisé	particulier
08/11/2023	Permis de construire06037723T0002	—	—	1 logement, 20 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2021	Déclaration préalable06037721T0005	24 Rue Principale	AC 222, AC 64, AC 66	20 m²	2 838 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAYA

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2020	Permis de démolir06037720T0001	45 la Neuve Rue	AB 92	—	1 846 m²	autorisé	particulier
16/09/2020	Permis de construire06037720T0002	Rue Principale	AC 56, AC 57	1 logement, 73 m²	750 m²	terminé	particulier
11/03/2020	Permis de construire06037720T0001	La Neuve Rue	AB 202	1 logement, 222 m²	—	commencé	particulier
10/03/2020	Permis de construire06037719T0005	6 Rue Principale	AC 80, AC 81	1 logement, 60 m²	1 289 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2019	Permis de construire06037719T0004	14 la Neuve Rue	AB 51	1 logement, 98 m²	480 m²	autorisé	particulier
29/04/2019	Permis de construire06037718T0003	—	—	1 logement, 146 m²	—	terminé	PHOTO CLIM

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Permis de construire06037717T0001	30 Rue Principale	AC 54, AC 55	2 logements, 140 m²	1 367 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2015	Permis de construire06037715B0006	2bis Rue Principale	AC 264, AC 263, AC 262	1 logement, 168 m²	938 m²	autorisé	A.T.A.S.
13/05/2015	Permis de construire06037715B0004	Rue Principale	AC 175	1 logement, 167 m²	2 188 m²	terminé	particulier
13/05/2015	Permis de construire06037715B0005	13 Rue Principale	AC 124	8 logements, 267 m²	1 411 m²	autorisé	SC VALMI WOOD

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2013	Permis de construire06037713B0004	17 la Neuve Rue	AC 6	214 m²	1 975 m²	terminé	particulier
04/05/2013	Permis de construire06037713B0001	59 Neuve Rue	AB 122, AB 123	634 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maisoncelle-Tuilerie, rue par rue