Permis de construire de Maisoncelles-Pelvey

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Maisoncelles-Pelvey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Permis de construire0143892500001	589 Route du Hameau Blin	ZC 91	1 logement, 142 m²	21 393 m²	autorisé	particulier
11/09/2025	Permis de construire0143892500002	Route du Hameau Blin	ZC 107	1 logement, 134 m²	850 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Permis de construire01438923R0004	107 Route de Bavent	ZD 67, ZD 152	1 logement, 6 m²	6 982 m²	autorisé	EARL DELALANDE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Permis de construire01438923P0003	30 Rue du Champ aux Loups	ZC 92	1 logement, 121 m²	434 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Permis de construire01438922P0001	34 Rue du Champ aux Loups	ZC 92	1 logement, 98 m²	678 m²	terminé	particulier
17/03/2022	Permis de construire01438921R0003	1126 Route de la Croix	ZC 19, ZC 20, ZC 21	3 444 m²	31 469 m²	commencé	D.2.N
27/01/2022	Permis de construire01438921R0004	31 Route de la Poste	ZD 115, ZD 124, ZD 129	467 m²	6 324 m²	terminé	ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis d'aménager01438921D0001	Le Hameau Blin	ZC 92	—	6 500 m²	terminé	TERRE D'AVENIR
21/01/2021	Permis de construire01438920P0003	Le Hameau Blin	ZD 156	1 logement, 155 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de construire01438917P0002	Voie Communale N_2	ZC 105, ZC 106	1 logement, 294 m²	1 403 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2016	Déclaration préalable01438916U0002	—	—	1 m²	—	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
19/04/2016	Permis de construire01438916R0001	Rd 21 D Amaye Seulles	ZC 20, ZC 19	3 428 m²	—	autorisé	D.2.N
25/03/2016	Permis de construire01438916P0003	Les Hauts Vents	ZB 81	1 logement, 167 m²	1 506 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2015	Permis de construire01438915R0001	Haut D Hermilly	ZC 41	235 m²	47 369 m²	commencé	SYND MIXTE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS..

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2013	Permis de construire01438913P0002	La Truelle	ZD 50	1 logement	7 300 m²	annulé	particulier
15/05/2013	Permis de construire01438913P0001	—	—	1 logement, 81 m²	—	annulé	particulier
12/04/2013	Permis de construire01438912P0002	La Poste	ZD 19	1 logement, 112 m²	3 400 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maisoncelles-Pelvey, rue par rue