Permis de construire de Maisonnisses

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Maisonnisses entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2024	Permis de construire02311823A0003	20 Rue des Ecoliers	0B 602	1 logement, 6 m²	99 m²	autorisé	COMMUNE DE MAISONNISSES
12/04/2024	Permis de construire02311823A0003	20 Rue des Ecoliers	0B 602	6 m²	99 m²	autorisé	COMMUNE DE MAISONNISSES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2022	Permis de construire02311822A0001	7 les Chatres	A 620	48 m²	4 366 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2021	Permis de démolir02311821A0001	Rue du Colombier	B 939	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2019	Permis de construire02311819A0002	7 les Chatres	A 620	170 m²	—	terminé	particulier
17/03/2019	Permis de construire02311818A0004	Mazeimard	ZA 267, ZA 106, ZA 105	1 logement, 101 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2018	Permis de construire02311818A0003	Les Chatres	A 592	224 m²	3 600 m²	annulé	particulier
11/07/2018	Permis de construire02311818A0001	Le Bourg	B 609	80 m²	926 m²	terminé	COMMUNE DE MAISONNISSES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2014	Permis de construire02311814A0002	Le Bourg	B 609	84 m²	926 m²	annulé	COMMUNE DE MAISONNISSES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2013	Permis de construire02311813A0001	Mazeimard	AZ 44	96 m²	20 230 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maisonnisses, rue par rue