Permis de construire de Maisonsgoutte

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Maisonsgoutte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Permis de démolir06728025R0001	1 Rue des Jardins	01 170	—	502 m²	autorisé	particulier
19/03/2025	Permis de construire06728024R0006	Rue des Petites Fourmis	9 325, 9 327	936 m²	1 623 m²	autorisé	particulier
12/02/2025	Déclaration préalable06728025R0002	51 Ru Wagenbach	17 183, 17 462	9 m²	1 833 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2023	Permis de démolir06728023R0001	1 Pl des Fetes	09 37	—	207 m²	autorisé	particulier
06/01/2023	Permis de construire06728022R0004	Rue du Soleil	17 427	1 logement, 144 m²	744 m²	commencé	particulier
06/01/2023	Permis de démolir06728022R0001	6 Rue Kuhnenbach	01 260, 01 264	—	881 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2022	Permis de construire06728022R0003	4 Rue de la Ferme	11 12, 11 252, 11 262	102 m²	1 926 m²	commencé	particulier
07/09/2022	Permis de construire06728022R0001	Grand'rue Rd424	09 305	1 350 m²	24 936 m²	terminé	LES CONFITURES DU CLIMONT
21/04/2022	Permis de construire06728021R0007	Rue des Myrtilles	17 264	1 logement	2 008 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire06728021R0006	52 Rue Wagenbach	17 380, 17 381, 17 383	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
03/09/2021	Permis de construire06728021R0005	Grand Rue	08 433	1 logement, 148 m²	1 310 m²	terminé	particulier
18/05/2021	Permis de construire06728021R0002	Rue Engelsbach	07 190, 07 191, 07 192	1 logement, 206 m²	2 819 m²	commencé	particulier
04/05/2021	Permis de construire06728020R0005	Rue des Etangs	11 269, 11 270	1 logement, 258 m²	1 092 m²	commencé	particulier
12/02/2021	Permis de construire06728020R0004	Rue Engelsbach	07 196, 07 197, 07 199	1 logement, 136 m²	1 530 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis de construire06728020R0001	Klosermatt	09 48	1 956 m²	4 932 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire06728018R0006	Rue du Soleil	17 426	1 logement, 181 m²	822 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2016	Permis de démolir06728016R0001	53 Rue Wagenbach	16 330	—	1 246 m²	autorisé	particulier
31/05/2016	Permis de construire06728016R0001	62 Gr Grand Rue	17 32	1 logement, 72 m²	1 699 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2014	Permis de construire06728013R0002	79a Grand-Rue	01 231, 01 232, 01 234	95 m²	2 525 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2013	Permis de construire06728012R0007	Rue du Ruisseau	17 424	1 logement, 194 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maisonsgoutte, rue par rue