Permis de construire de Maizières

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Maizières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 21; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2026	Déclaration préalable0703252500006	—	ZC 118	9,42 m²	—	autorisé	ENEDIS

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Permis de construire0703252500001	Rue de la Forge	ZC 119	1 logement, 104 m²	3 470 m²	commencé	particulier
01/09/2025	Permis de construire0703252500002	Le Village	A 1292, A 1294	1 logement, 119 m²	1 876 m²	commencé	particulier
08/07/2025	Déclaration préalable0703252500004	1 Rue d'Eguilley	A 1341	11 logements	3 000 m²	autorisé	FRANCHE COMTE IMMOBILIER
31/03/2025	Permis de construire07032524C0003	7 Rue de Belfays	ZE 85	112 m²	24 722 m²	autorisé	GAEC DE LA ROMAINE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de construire07032524C0001	Route de Fondremand	A 616, A 617, A 1224	6 logements, 444 m²	3 108 m²	commencé	HABITAT 70
22/01/2024	Permis de construire07032523C0002	En Cabariot	A 1325	1 logement, 105 m²	650 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2023	Permis de construire07032523C0001	Le Village	ZC 111, A 326, A 328	285 m²	60 684 m²	autorisé	EARL PETITHUGUENIN

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2022	Déclaration préalable07032522C0003	1bis Rue d'Eguilley	A 1304	67 m²	1 590 m²	terminé	particulier
29/08/2022	Permis de construire07032522C0001	Rue du Tacot	A 1319, A 1317, A 1314	1 logement, 132 m²	823 m²	terminé	particulier
29/08/2022	Permis de démolir07032522C0001	2 A 1 Route de Fondremand	A 1124, A 1225	—	1 500 m²	terminé	HABITAT 70

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire07032521C0005	Rue de la Poste	A 1177, A 251, A 250	1 logement, 108 m²	2 343 m²	commencé	particulier
08/11/2021	Permis de construire07032521C0008	—	—	1 logement, 150 m²	—	commencé	particulier
03/05/2021	Permis d'aménager07032521C0001	En Cabariot	A 625, A 626, A 628	—	16 943 m²	autorisé	particulier
22/03/2021	Permis de construire07032521C0001	6 Rue de la Forge	A 1126, A 1091, A 1090	913 m²	60 684 m²	autorisé	EARL PETITHUGUENIN

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de construire07032520C0005	8bis Rue de la Poste	A 1177, A 1188, A 1196	1 logement	3 845 m²	autorisé	particulier
30/03/2020	Permis de construire07032520C0001	Le Village	A 1188, A 1196, A 1194	1 logement, 137 m²	3 845 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2019	Permis de construire07032519C0001	6 Rue de la Poste	A 268	1 logement, 27 m²	291 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire07032518C0001	21 Rue des Tacot	ZE 51, ZE 52, A 1101	150 m²	3 823 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire07032517C0005	Rue d'Eguilley	ZH 77	1 logement, 148 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
18/08/2017	Permis d'aménager07032517C0001	La Bergerie	ZH 77	—	1 797 m²	autorisé	particulier
27/03/2017	Permis de démolir07032517C0001	1 Rue de Fondremand	A 275, A 1092	—	1 214 m²	autorisé	particulier
10/01/2017	Permis de construire07032516C0004	2 Rue de la Pourriere	A 1181, A 622	1 logement, 63 m²	973 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire07032516C0003	Rue de la Cote Verts	ZC 93	1 logement, 178 m²	7 226 m²	commencé	particulier
30/05/2016	Permis de construire07032516C0001	1 Rte de Fondremand	A 275, A 1029	1 logement, 202 m²	1 214 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de construire07032515C0002	Rue du Pays Neuf	A 1170	1 logement, 169 m²	835 m²	commencé	particulier
11/05/2015	Permis de construire07032514C0009	Rue de la Bergerie	ZH 98	1 logement, 95 m²	900 m²	commencé	particulier
11/03/2015	Déclaration préalable07032515C0002	5 Rue de Pourriere	A 1095	13 m²	816 m²	autorisé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2014	Permis de construire07032514C0007	Les Revers	ZE 61	360 m²	27 862 m²	terminé	particulier
06/10/2014	Permis de construire07032514C0006	La Velle	ZE 3	2 418 m²	66 271 m²	autorisé	GAEC DE LA ROMAINE
07/07/2014	Permis de construire07032514C0005	Rue de la Bergerie	ZH 96	1 logement, 104 m²	909 m²	terminé	particulier
11/03/2014	Permis de construire07032514C0001	Les Revers	ZE 61	651 m²	27 862 m²	autorisé	particulier
24/02/2014	Permis de construire07032513C0003	Rue de la Bergerie	ZH 97	1 logement, 168 m²	900 m²	commencé	particulier
24/02/2014	Permis de construire07032513C0004	Rue de la Bergerie	ZH 99	1 logement, 126 m²	900 m²	autorisé	particulier
27/01/2014	Permis de démolir07032513C0001	6 Rue du Pays Neuf	A 1163, A 1172	—	—	autorisé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2013	Déclaration préalable07032513C0010	Le Village	A 209	2 m²	404 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
27/06/2013	Permis de construire07032513C0002	Rue de la Bergerie	ZH 48	1 logement, 157 m²	944 m²	terminé	particulier
13/05/2013	Permis de construire07032512C0006	Cd 210	ZH 76	1 logement, 163 m²	1 715 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire07032513C0001	Rue de la Bergerie	ZH 48	1 logement, 125 m²	900 m²	terminé	particulier
26/02/2013	Permis de construire07032512C0005	6 Rue de Tourchevey	ZH 8P	1 logement, 183 m²	3 091 m²	commencé	particulier
14/02/2013	Permis de construire07032512C0003	6 Rue de Tourchevey	ZH 8P	1 logement, 167 m²	3 091 m²	commencé	particulier
15/01/2013	Permis de construire07032512C0004	6 Rue de Pourriere	A 197	1 logement, 56 m²	135 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Maizières, rue par rue