Permis de construire de Malaussanne

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Malaussanne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2026	Permis de construire0643652600002	Quartier Minan	ZD 121	1 logement, 92,59 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
09/02/2026	Déclaration préalable0643652600001	1265 Rte de Montagut	ZV 7	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis de construire06436523P0004	103 Impasse Mautauban	ZC 59, ZC 35, ZC 26	5 m²	—	autorisé	EARL MONTAUBAN

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Permis de construire06436522P0006	Chemin du Chateau	ZT 20	1 logement, 100 m²	1 099 m²	autorisé	DULUCQ
10/05/2023	Permis de construire06436523P0001	Chemin du Chateau	ZT 20	1 logement, 100 m²	1 110 m²	autorisé	DULUCQ
10/05/2023	Permis de construire06436523P0002	Chemin du Chateau	ZT 20	1 logement, 100 m²	1 163 m²	autorisé	particulier
17/04/2023	Permis de construire06436523P0003	—	ZH 6	340 m²	51 870 m²	autorisé	EARL DE LAPIGUE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire06436522P0002	Rue de L Eglise	ZD 75	12 logements, 818 m²	9 723 m²	commencé	DOMOFRANCE
21/02/2022	Permis de construire06436521P0005	Route D Arzacq	ZR 79, ZR 76, ZR 75	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier
21/02/2022	Permis de construire06436522P0001	110 Route de Mant	ZD 90	95 m²	13 355 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2021	Permis de construire06436521P0004	Chemi Lahargouette Piffou	ZB 91	1 logement, 48 m²	9 345 m²	autorisé	particulier
19/06/2021	Permis de construire06436521P0003	110 Route de Mant	ZD 90	34 m²	13 355 m²	autorisé	COMMUNE DE MALAUSSANNE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire06436520P0003	18 Quartier Labouyrie	ZW 55	1 logement, 106 m²	10 006 m²	terminé	particulier
02/07/2020	Permis de construire06436520P0001	Chemi Lahargouette	ZB 91	1 logement, 130 m²	4 002 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2019	Permis de construire06436519P0002	Lieu Dit Labadie	ZC 35	235 m²	21 058 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2016	Permis de construire06436516P0002	Bourg	ZT 63	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2015	Permis de construire06436515P0001	Quartier Lapoudge	ZH 52	1 logement, 151 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2014	Permis de construire06436514P0002	Nabaillot	ZP 9	1 logement, 95 m²	2 000 m²	terminé	particulier
05/08/2014	Permis de construire06436514P0003	Quartier L Afrique	ZD 60	1 logement, 168 m²	3 050 m²	commencé	particulier
18/06/2014	Permis de construire06436514P0001	Maison Lalebe Quartier L Afrique	ZE 87	644 m²	69 250 m²	autorisé	particulier
04/03/2014	Permis de construire06436513P0002	Quartier Afrique	ZD 39	202 m²	33 165 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2013	Permis de construire06436513P0001	Bas de Lateoulere	ZH 6	340 m²	51 870 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Malaussanne, rue par rue