Permis de construire de Malavillers
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Malavillers entre 2015 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 2
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/02/2022 | Permis de construire05433721B0003 | Rue D Audun le Roman | AA 113, AA 112, AA 110 | 1 logement, 72 m² | 1 333 m² | commencé | particulier |
| 25/01/2022 | Permis de construire05433721B0001 | 12b Rue de Verdun | AA 105 | 1 logement, 40 m² | 2 087 m² | commencé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/07/2018 | Permis de construire05433718B0001 | Rue des Ecureuils | AA 46 | 121 m² | 228 m² | terminé | COMMUNE DE MALAVILLERS |
20152 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/05/2015 | Permis de construire05433715B0002 | 16 Rue D Audun le Roman | AA 32, AA 6, AA 5 | 1 279 m² | 15 960 m² | terminé | GAEC DU RUDEMONT |
| 25/02/2015 | Permis de construire05433715B0001 | Rue D Audun le Roman | AA 43 | 1 logement, 132 m² | 915 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.