Permis de construire de Malbouhans

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Malbouhans entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2026	Permis de construire0703282600001	Rue des Vosges	A 650	1 logement, 80 m²	962 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2025	Permis de construire07032823E0002	Terrain D Aviation	C 468, C 467, C 469	172 m²	866 882 m²	autorisé	CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AREMIS LURE
30/04/2025	Permis de construire0703282500001	Grande Rue	B 429, B 431	1 logement, 96 m²	1 643 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2022	Permis de construire07032822E0004	Pre Chaon	A 466, A 462, A 463	—	28 262 m²	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis de construire07032822E0001	Rue de la Saulnaire	B 404	1 logement, 105 m²	995 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire07032821E0009	Rue de l'Aerodrome	B 9, B 10	1 logement, 149 m²	1 605 m²	autorisé	particulier
19/10/2021	Permis de construire07032821E0007	Rue de la Verrerie	B 412	1 logement, 194 m²	2 026 m²	terminé	particulier
20/07/2021	Permis de construire07032821E0004	Rue des Vosges	A 611	1 logement, 113 m²	2 100 m²	autorisé	particulier
07/01/2021	Permis de construire07032820E0003	Rue de la Verrerie	B 318	1 logement, 164 m²	4 650 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2019	Permis de démolir07032819E0001	14 Grande Rue	B 74	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire07032818E0003	49 Rue de la Verrerie	B 413	1 logement, 107 m²	1 116 m²	annulé	particulier
05/11/2018	Permis d'aménager07032818E0002	Rue des Vosges	A 224, A 225, A 226	—	7 165 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire07032817E0001	Rue de la Verrerie	B 411	1 logement, 203 m²	1 090 m²	commencé	particulier
24/08/2017	Permis de construire07032817E0002	Rue de la Verrerie	B 412	1 logement, 149 m²	2 026 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2016	Permis de construire07032816E0001	45 Rue de la Verrerie	B 130	100 m²	865 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2014	Permis de construire07032814E0001	22 Rue des Vosges	A 603, A 601	1 logement	965 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Malbouhans, rue par rue