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Aucadastre

Avenue Eugène Freyssinet, Malemort

Numéros de la voie12
Parcelle
AT 221
Contenance
26 978 m²
Zone d'urbanisme
Ux
Zone urbaine a destination d'activite

Identifiant 19123000AT0221Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 13

Connaître le propriétaire

100 m
10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
121,1 m
Pente du terrain
5,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 733 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 580 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ux, zone urbaine a destination d'activite, du PLU Malemort, en vigueur depuis le 07/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs soumis au droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/11/2023Permis de construire01912323A0030Avenue Eugene FreyssinetAT 174, AT 60834 m²4 569 m²commencéAMABA
04/10/2022Permis de construire01912322A0020Avenue Eugene FreyssinetAT 119, AT 121, AT 19863 m²33 790 m²autoriséSCI LA RIVIERE
18/06/2021Permis de construire01912321A0021Rue Eugene FreyssinetAT 119, AT 12136 m²24 106 m²autoriséCANALISATIONS REGARDS PREFABRICATION
16/11/2020Permis de construire01912320A0025Avenue Eugene FreyssinetAT 119, AT 121, AT 1376 744 m²34 453 m²terminéSCI LA RIVIERE
15/09/2015Permis de construire01912315B0024Av Eugene FreyssinetAT 163104 m²1 171 m²commencéparticulier
16/06/2015Permis de construire01912315B0011Av Eugene FreyssinetAT 132, AT 146207 m²10 064 m²commencéSCI MIRADOR
25/07/2014Permis de construire01912314B0017Av Eugene FreyssinetAT 146180 m²8 417 m²commencéSCI MIRADOR

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 500 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/2001
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.