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Aucadastre

Chemin De Novert, Malemort

Numéros de la voie25
Parcelle la plus proche
BN 46
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
600 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine coeur de ville
Bâtiment
6,5 m
2 étages

Identifiant 19123000BN0046Feuille 000 BN 01Échelle 1:1000Édition 13

Connaître le propriétaire

50 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
118,8 m
Pente du terrain
11,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 693 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 563 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine coeur de ville, du PLU Malemort, en vigueur depuis le 07/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs soumis au droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Castrum de Malemort

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/09/2015Permis de construire01912315B0012Chemin de NovertBN 310, BN 308, BN 524 logements, 3 075 m²18 186 m²commencéINTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 500 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/09/20258 Che de NovertDépendance, Maison144 m²315 900 €2 194 €
27/05/202513 Che de NovertDépendance, Maison173 m²304 000 €1 757 €
08/01/202411 Che de NovertDépendance, Maison129 m²430 000 €3 333 €
18/04/20234 Che de NovertMaison88 m²127 000 €1 443 €
27/03/202311 Che de NovertDépendance, Maison129 m²315 000 €2 442 €
10/11/202110 Che de NovertMaison95 m²149 660 €1 575 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Chemin De Novert 19360 Malemort167,8 m²1958FE
maison, 9 Chemin De Novert 19360 Malemort167,8 m²1956FE
maison, 9 Chemin De Novert 19360 Malemort167,8 m²1956FE
maison, 8 Chemin De Novert 19360 Malemort228,5 m²DB
maison, 7 Chemin De Novert 19360 Malemort138,8 m²DD
maison, 6 Chemin De Novert 19360 Malemort97 m²1978EE
maison, 29 Chemin De Novert 19360 Malemort82 m²CC
maison, 21 Chemin De Novert 19360 Malemort82 m²CC
maison, 19 Chemin De Novert 19360 Malemort84 m²CC
maison, 23 Chemin De Novert 19360 Malemort92 m²CC
maison, 25 Chemin De Novert 19360 Malemort90 m²CC
maison, 11 Chemin de Novert 19360 Malemort142,9 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Jules Ferrypublic

Entreprises domiciliées à 200 m80

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.