Permis de construire de Mansonville

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Mansonville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2026	Permis de construire0821022600001	Patareou	B 224, B 225, B 226	1 780 m²	41 574 m²	autorisé	EARL MAREIL
10/02/2026	Permis de construire0821022500005	Route de Lomagne	A 929, A 931	1 logement, 90 m²	4 274 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2024	Permis de construire08210224DR001	Impasse Carpuat	A 156, A 492, A 473	138 m²	6 022 m²	autorisé	particulier
11/04/2024	Déclaration préalable08210224DR003	Rue de la Hune	AB 96	4 m²	140 m²	autorisé	particulier
08/04/2024	Permis de construire08210223DR004	Carpuat	D 279, D 295, D 281	1 423 m²	106 190 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire08210223DR003	Peynard	A 849, A 853, A 856	1 logement, 140 m²	3 000 m²	commencé	particulier
25/08/2023	Déclaration préalable08210223DR003	705 Route de la Vallee de l'Ar	A 669, A 669, A 916	15 m²	13 874 m²	autorisé	particulier
07/07/2023	Permis de construire08210223DR001	Combe d'Arnouille	A 788, A 784, A 891	602 m²	442 918 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire08210221DR002	Le Peynard	A 554	1 logement, 105 m²	1 831 m²	terminé	particulier
17/02/2021	Permis de construire08210220DR001	Lieu-Dit Laslanes	B 877	1 170 m²	66 494 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire08210220DR002	Lieu-Dit Village Sud	AB 120	3 logements, 169 m²	252 m²	commencé	COMMUNE DE MANSONVILLE
24/02/2020	Permis de construire08210219DR001	Lieu-Dit Artigues	A 781, A 833	2 744 m²	14 629 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2019	Permis de démolir08210219DR001	Lieu-Dit Artigues	A 781, A 833	—	14 629 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Déclaration préalable08210218DR006	Lieu-Dit Village Nord	AB 214, AB 232, AB 234	1 logement	555 m²	autorisé	particulier
18/06/2018	Permis de construire08210218DR002	Lieu-Dit le Peynard	A 895	1 logement, 142 m²	1 501 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire08210217DR003	Voie Communale N_ 1	AB 259	1 logement, 87 m²	1 662 m²	autorisé	particulier
28/04/2017	Permis de construire08210217DR001	Voie Communale N_ 1	AB 259	1 logement, 111 m²	1 662 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2016	Permis de construire08210216DR005	—	—	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier
03/06/2016	Permis de construire08210216DR001	Lieu-Dit le Peynard	A 895	1 logement, 102 m²	1 501 m²	annulé	particulier
01/02/2016	Permis de construire08210215DR002	Village Sud	AB 86, AB 87, AB 211	112 m²	1 612 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire08210214DR001	Le Peynard	A 860, A 861	1 logement, 86 m²	5 825 m²	annulé	particulier
28/02/2014	Déclaration préalable08210214P0003	La Couture	0A 867	2 m²	82 257 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
17/02/2014	Déclaration préalable08210214P0001	V.c. N 13	0C 412	8 m²	11 502 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire08210213P0003	Le Peynard	0A 852, 0A 848	1 logement, 139 m²	2 804 m²	autorisé	particulier
19/07/2013	Permis de construire08210213P0002	Tardan	0A 577, 0A 49, 0A 57	2 logements, 15 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mansonville, rue par rue