Permis de construire de Mantoche

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Mantoche entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2024	Permis de construire07033124O0002	68 Rue d' Apremont	AA 65, AA 66, AA 67	1 logement, 85 m²	1 283 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de démolir07033123O0001	29 Rue de Dijon	AB 273, AB 33	—	1 986 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire07033122O0002	Route de Gray	YH 30, YH 143	1 logement, 117 m²	4 056 m²	terminé	particulier
20/04/2022	Déclaration préalable07033122O0001	Place de la Salle de Musiq	AB 167	—	1 688 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2021	Permis de construire07033121O0006	Rue du Dessus des Vignes	D 525, D 526, D 527	1 logement, 146 m²	2 065 m²	autorisé	particulier
12/12/2021	Permis de construire07033121O0003	2 B Rue du Moulin	ZL 106	53 m²	22 454 m²	autorisé	particulier
28/06/2021	Permis de construire07033121O0005	94 Rue D Apremont	YK 92	250 m²	3 534 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2020	Permis de construire07033120O0004	Rue de Dijon	AB 274, AB 281, AB 59	1 logement, 121 m²	1 647 m²	terminé	particulier
10/08/2020	Permis de construire07033120O0003	Sous les Vignes	YE 9	74 m²	—	commencé	particulier
03/08/2020	Permis de construire07033120O0002	Chemin du Dessus des Vigne	YK 86	1 logement, 131 m²	1 372 m²	terminé	particulier
17/06/2020	Permis de construire07033120O0001	Sur les Pres du Gros Buiss	ZK 3, ZK 48, ZK 49	36 m²	45 480 m²	autorisé	SCI GRAY METAL

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire07033118O0003	47 Rue de Gray	YH 30, YH 140	1 logement, 158 m²	7 445 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2017	Permis de construire07033117O0003	7 Rue de la Gare	AC 220, AC 89	1 logement, 113 m²	2 273 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2016	Permis d'aménager0703311500002	Route de Gray	AC 226, AC 227	103 m²	14 589 m²	autorisé	EUROPEAN BUILDING
15/01/2016	Permis d'aménager0703311500002	route DE GRAY	AC 226, AC 227	—	14 589 m²	autorisé	EUROPEAN BUILDING

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis d'aménager07033115O0001	Route de Gray	AC 227, AC 226	146 m²	—	autorisé	EUROPEAN BUILDING
15/07/2015	Permis d'aménager07033115O0001	Route de Gray	AC 227, AC 226	—	—	autorisé	EUROPEAN BUILDING

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2014	Permis d'aménager07033114O0001	Le Chateau Grillot	YK 21	—	—	autorisé	particulier
07/07/2014	Permis de construire07033114O0001	Rd N 70	ZK 51, ZK 50, ZK 49	735 m²	45 480 m²	autorisé	SCI GRAY METAL
05/05/2014	Permis de construire07033113O0003	—	YI 88	297 m²	66 600 m²	autorisé	EARL LA FERME DE LA BOULOYE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2013	Permis de construire07033113O0002	—	—	1 logement, 138 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mantoche, rue par rue