15 autorisations d'urbanisme délivrées de Marcilly-en-Beauce entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/08/2022
Permis de construire04112422N0003
12 Route de Vendome
AC 490
1 logement, 99 m²
1 642 m²
autorisé
particulier
21/04/2022
Permis de construire04112422N0002
Chemin du Verger
ZC 304
1 logement, 132 m²
2 965 m²
terminé
particulier
31/03/2022
Permis de construire04112421N0006
2 Chemi du Verger
ZC 313
1 logement, 103 m²
580 m²
commencé
particulier
31/03/2022
Permis de construire04112421N0007
Chemin du Verger
ZC 315
1 logement, 89 m²
604 m²
commencé
particulier
04/03/2022
Permis de construire04112422N0001
15 Route de Vendome
AC 331
1 logement
795 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2021
Permis de construire04112421N0003
5 Rue du Haut Bordebeurre
ZM 46
56 m²
905 m²
autorisé
particulier
21/06/2021
Permis de construire04112421N0001
Le Chemin du Verger
ZC 304
1 logement, 119 m²
601 m²
commencé
particulier
08/06/2021
Déclaration préalable04112421N0008
20 Route de Vendome
AC 329
2 logements
980 m²
autorisé
SCI DU MARCHAIS
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2020
Permis d'aménager04112420N0001
Les Perres
ZC 304
—
2 992 m²
autorisé
VENDOME DISTRIBUTION
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2019
Déclaration préalable04112419N0001
41 Rue du Bois de Luche
AB 949
6 m²
311 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2018
Permis de construire04112418N0002
7 Rue du Bourg Neuf
ZD 85
102 m²
1 927 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2017
Permis de construire04112417N0001
Les Bordes
ZK 72, ZK 74, ZK 75
53 m²
—
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2013
Permis de construire04112413N0002
4 Rue du Bourg-Neuf
A 142, A 141, ZD 13
50 m²
2 500 m²
commencé
particulier
29/03/2013
Permis de construire04112412N0003
Rue du Bourg Neuf
ZD 115
1 logement, 95 m²
800 m²
terminé
particulier
05/02/2013
Déclaration préalable04112413N0001
Le Perre des Bordes
ZK 13
5 m²
61 830 m²
autorisé
SYNERAIL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.