15 autorisations d'urbanisme délivrées de Mareuil-Caubert entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2024
Permis de construire08051223M0005
84 Rue Guy Dovergne
AD 117, AD 284
1 logement
1 039 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2022
Permis de construire08051222M0004
33 Rte de Rouen
AB 103
1 logement
898 m²
terminé
particulier
18/03/2022
Permis de construire08051222M0001
15 Rue de Villers
AM 8
1 logement, 31 m²
726 m²
terminé
particulier
01/02/2022
Permis de construire08051221M0003
Mareuil
AE 63, AE 199
—
560 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2021
Permis d'aménager08051221M0001
Gr Grande Rue Guy Dovergne
AE 4, AE 287, AE 289
—
5 751 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2020
Permis de construire08051219M0004
Rue du Champ de Tir
AB 228, AB 230, AB 232
1 logement, 129 m²
2 220 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2019
Permis de construire08051219M0003
Caubert
AB 53, AB 254, AB 45
1 logement, 225 m²
3 261 m²
commencé
particulier
12/09/2019
Permis de construire08051219M0002
Rue du Champ de Tir
AB 228
1 logement, 149 m²
1 526 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2017
Permis de construire08051217M0001
Caubert
AB 242, AB 245
1 logement, 56 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2016
Déclaration préalable0805121600007
77 B Gr Grande Rue Guy Dovergne
AD 358
—
2 118 m²
autorisé
FONDATION D AUTEUIL
16/06/2016
Permis de construire0805121600001
Caubert
AC 9, AC 10, AC 11
1 logement, 175 m²
15 099 m²
commencé
particulier
16/06/2016
Permis de construire08051216M0001
64 Rue Jacques Moignet
AC 9 10
1 logement, 175 m²
—
commencé
particulier
04/01/2016
Permis de construire08051215M0004
9000 Rte de Rouen
AB 268
1 logement, 92 m²
1 482 m²
commencé
PHILDIE
04/01/2016
Permis de construire08051215M0004
9000 Rte de Rouen
AB 268
92 m²
1 482 m²
commencé
PHILDIE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2015
Permis de démolir0805121500001
40 Gr Grande Rue Guy Dovergne
AE 3
—
1 317 m²
autorisé
COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.