Permis de construire de Mareuil-la-Motte

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Mareuil-la-Motte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2025	Permis de construire06037924T0002	14 Rue du Pre Jean Rouart	ZD 244	51 m²	1 892 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2024	Permis de construire06037924T0001	0 Rue de Gury	ZD 252	1 logement, 119 m²	922 m²	autorisé	particulier
07/06/2024	Permis de démolir06037924T0001	Ruelle des Amazeaux	ZE 130	—	1 092 m²	autorisé	SICAE OISE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de construire06037923T0001	Les Amazeaux	ZE 167	1 logement, 149 m²	18 213 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire06037921T0005	1 Ruelle Vasseur	AC 281	1 logement	245 m²	autorisé	particulier
29/04/2021	Permis de construire06037921T0001	Rue du Courtil Fontaine	ZE 173, ZE 184	1 logement, 163 m²	1 757 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2020	Permis de construire06037919T0006	Rue Bayart	AC 254	5 logements, 481 m²	877 m²	commencé	SICAE OISE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire06037919T0003	24 Bi Rue Neuve	AB 165	1 logement, 76 m²	558 m²	autorisé	particulier
25/07/2019	Permis de construire06037919T0002	Rue Bayart	AC 254	5 logements, 525 m²	877 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2018	Permis de construire06037918T0004	Rue du Pre Jean Rouart	ZD 243	1 logement, 119 m²	911 m²	commencé	particulier
08/03/2018	Permis de construire06037918T0001	12 Grande Rue	AB 135	1 logement	975 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire06037917T0004	Rue de l'Eglise	AC 234	1 logement, 78 m²	920 m²	terminé	particulier
21/08/2017	Permis de construire06037917T0002	Rue du Courtil Fontaine	ZE 173	1 logement, 130 m²	1 653 m²	autorisé	particulier
13/07/2017	Permis de démolir06037917T0002	6 Rue Neuve	AC 35	—	288 m²	autorisé	particulier
19/01/2017	Déclaration préalable06037916T0017	5 Rue de la Caisse	AC 67, AC 68	1 logement	1 958 m²	autorisé	particulier
05/01/2017	Permis de construire06037916T0005	Rue du Pre Jean Rouart-Lot	ZD 232	1 logement, 73 m²	893 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Permis de construire06037915T0003	Rue du Pre Jean Rouart	ZD 59P	1 logement, 106 m²	893 m²	autorisé	particulier
01/04/2015	Permis de construire06037915C0001	—	—	1 logement, 156 m²	—	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2014	Permis de construire06037914C0007	22 Rue Neuve	AB 325, AB 167	1 logement, 156 m²	—	autorisé	particulier
14/03/2014	Permis de démolir06037914C0001	1 Rue Neuve	AC 263	—	—	autorisé	particulier
11/03/2014	Permis de construire06037914C0001	Rue du Pre Jean Rouart	ZD 59	1 logement, 120 m²	893 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire06037913C0002	Rue de la Caisse	ZE 178	1 logement, 88 m²	481 m²	commencé	particulier
16/02/2013	Permis de construire06037912C0012	Senti de la Vaudiere	ZD 40	1 logement, 83 m²	658 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mareuil-la-Motte, rue par rue