Permis de construire de Marey-sur-Tille

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Marey-sur-Tille entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis d'aménager02138524E0001	Rue Neuve	AB 341	—	—	autorisé	particulier
16/03/2024	Permis de construire02138524E0001	Bonvent	ZS 18, ZS 21	1 logement, 167 m²	9 612 m²	autorisé	particulier
17/01/2024	Permis de construire02138523E0002	Rue Rue de Melson	AB 6, AB 7	1 logement, 50 m²	312 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2023	Permis de démolir02138523E0001	1 Rue de L Eglise	AB 152	—	—	autorisé	particulier
27/01/2023	Permis de construire02138522E0002	16 Rue de L Argilier	ZD 61	1 logement, 197 m²	1 119 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de démolir02138522E0001	Rue de Melson	AB 44	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2020	Permis de construire02138519E0002	Rue de Corporotte	AB 433	1 logement, 113 m²	1 385 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de démolir02138519E0002	5 Rue du Moulin	AB 34	—	—	autorisé	particulier
15/03/2019	Permis de construire02138518E0003	Rue de Corporotte	ZD 65	1 logement, 152 m²	2 496 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire02138518E0001	Rte D Avot	ZE 40, ZE 46	1 logement, 47 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2016	Permis de construire02138516E0001	Rd 120 D	ZR 3	894 m²	19 040 m²	commencé	GAEC DU METOLANT
13/03/2016	Permis de démolir02138516E0001	11 Rue de Grancey	AB 173	—	—	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2015	Permis de construire02138515E0003	6 Rue Varoux	AB 93	1 logement, 90 m²	765 m²	autorisé	particulier
20/06/2015	Permis de construire02138515E0002	1 B Rue des Chenevieres	ZB 205	1 logement, 88 m²	915 m²	commencé	particulier
09/03/2015	Permis de construire02138515E0001	11 Rue de Grancey	AB 173	60 m²	1 199 m²	autorisé	particulier
18/02/2015	Permis de construire02138514E0003	Rue de L Argilier	ZD 62	1 logement, 169 m²	1 238 m²	terminé	particulier
17/02/2015	Permis de construire02138513E0003	La Montagne le Pautet	A 26, A 34, C 819	60 m²	—	autorisé	ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2014	Permis de construire02138513E0004	Voies aux Foins Grande Perche	B 1, C 2	120 m²	—	autorisé	ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marey-sur-Tille, rue par rue