Permis de construire de Marillac-le-Franc

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Marillac-le-Franc entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2026	Permis de construire0162092600001	Rue du Grand Plantier	0A 887	1 logement, 84 m²	1 560 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2024	Permis de construire01620924C0002	La Grande Baisse	0C 801	5 m²	10 400 m²	autorisé	MATER FERME

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2023	Permis de construire01620923C0002	2 Rue de la Mirande	0C 432, 0C 433, 0C 440	1 logement, 81 m²	10 531 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire01620922C0005	0109 Rue de la Risotte	AB 221	1 logement, 70 m²	1 087 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire01620919C0005	205 Rue du Grand Plantier	0A 484	1 logement, 50 m²	1 341 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire01620919C0003	Hameau de la Vallade	0C 1110	1 logement, 286 m²	1 155 m²	autorisé	particulier
28/05/2019	Permis de construire01620919C0002	—	—	1 logement, 134 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2017	Permis de construire01620917C0001	64 Clos du Roc	0A 739	1 logement, 122 m²	1 467 m²	terminé	particulier
06/01/2017	Permis de construire01620916C0009	279 Rue Rue des Clos	0A 808	1 logement, 81 m²	1 449 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire01620916C0007	263 Rue Vicare	AB 291, AB 292, AB 297	1 logement, 71 m²	1 000 m²	terminé	particulier
28/10/2016	Permis de construire01620916C0005	100 Clos de la Bruyere	0A 806	1 logement, 184 m²	2 351 m²	terminé	particulier
21/03/2016	Permis de construire01620915C0009	263 Rue Vicare	AB 291, AB 297	1 logement, 143 m²	957 m²	annulé	particulier
16/03/2016	Permis de construire01620916C0001	665 Route Rte de la Rochefoucauld	0A 841, 0A 839, 0A 838	1 logement, 113 m²	3 166 m²	commencé	particulier
16/02/2016	Permis de construire01620915C0008	Les Grands Genets	A 54, A 55, A 587	480 m²	155 667 m²	commencé	PHOTOSOL

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2015	Permis de construire01620915C0001	305 Rue Vicare	AB 302, AB 296, AB 295	1 logement, 98 m²	983 m²	commencé	particulier
17/04/2015	Permis de construire01620915C0002	85 Rue du Grand Plantier	A 818, A 816	1 logement, 106 m²	1 381 m²	terminé	particulier
17/04/2015	Permis de construire01620915C0003	14 Clos de la Bruyere	A 809	1 logement, 120 m²	1 448 m²	autorisé	particulier
28/03/2015	Permis de construire01620914C0002	283 Rue Vicare	AB 293, AB 301P, AB 300P	1 logement, 115 m²	1 134 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de construire01620914C0001	Le Champs du Puits	C 1197	429 m²	5 340 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2013	Permis de construire01620913C0002	Chez le Meunier	A 197, A 198, A 243	65 m²	327 576 m²	autorisé	particulier
29/05/2013	Permis de construire01620913C0001	169 Rue des Clos	A 805	1 logement, 88 m²	1 105 m²	terminé	particulier
26/02/2013	Permis de construire01620912C0011	108 Clos du Roc	A 702	1 logement, 108 m²	—	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire01620912C0014	Les Grands Bois	A 11	1 logement, 101 m²	1 604 m²	autorisé	particulier
07/02/2013	Permis de construire01620912C0012	Lot N 16	A 787	1 logement, 113 m²	1 210 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marillac-le-Franc, rue par rue