8 autorisations d'urbanisme délivrées de Marlemont entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2022
Permis de construire00827721A0001
Chem du Bois des Haies
AK 30
714 m²
23 360 m²
terminé
GAEC DU TARN
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2020
Déclaration préalable00827720A0003
2 Chem du Bois des Haies
AK 30
9 m²
23 360 m²
autorisé
ENEDIS
10/02/2020
Permis de construire00827719A0002
Chem Dep 5 de Logny Bogny
AK 3
510 m²
32 640 m²
terminé
AEA DU GRAND PRE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2019
Permis de construire00827718A0002
Chem du Bois des Haies
AK 189, AK 192, AK 30
1 115 m²
—
autorisé
GAEC DU TARN
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/08/2018
Permis de construire00827718A0001
Le Plan Suzon
AK 80, AK 81, AK 82
1 200 m²
42 532 m²
terminé
GAEC JENNEPIN PERE & FILS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2015
Permis de construire00827714A0002
Le Pre Lamine
AK 23
1 logement, 118 m²
7 190 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2014
Permis de construire00827714A0001
Le Pre Lamine
AK 29
1 640 m²
13 115 m²
autorisé
GAEC DU TARN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2013
Permis de construire00827712A0003
Chem V.0. N 1
AD 107, AD 108, AD 109
1 665 m²
11 527 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.