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Aucadastre

Rue Daniel Balavoine, Marly

Numéros de la voie16
Parcelle
B 6838
Contenance
3 372 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante residentielle des communes urbaines de la CAVM
Bâtiment
4,2 m

Identifiant 593830000B6838Feuille 000 B 07Échelle 1:2000Édition 10

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
39,5 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 256 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 348 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante residentielle des communes urbaines de la cavm, du PLUi Valenciennes Metropole, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN Inondation Rhonelle

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/09/2019Permis de construire05938319O00112 Rue Daniel BalavoineB 67621 logement, 219 m²commencéparticulier
07/03/2019Permis de construire05938319O000114 Rue Daniel BalavoineB 67561 logement, 190 m²574 m²terminéparticulier
05/11/2018Permis de construire059383180001713 Rue Daniel BalavoineB 67531 logement, 136 m²574 m²commencéparticulier
21/09/2018Permis de construire0593831800013Rue Daniel BalavoineB 67591 logement, 177 m²574 m²commencéparticulier
31/07/2018Permis de construire059383180001115 Rue Daniel BalavoineB 67541 logement, 126 m²636 m²commencéparticulier
23/07/2018Permis de construire05938318000093 Rue Daniel BalavoineB 67481 logement, 109 m²574 m²commencéparticulier
12/06/2018Permis de construire059383180000816 Rue Daniel BalavoineB 67551 logement, 93 m²commencéparticulier
04/05/2018Permis de construire05938318O00027 Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 143 m²574 m²terminéparticulier
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/03/2018Permis de construire05938318O000314 Rue Daniel BalavoineB 67601 logement, 114 m²574 m²commencéparticulier
13/12/2017Permis de construire05938317O0013Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 115 m²574 m²commencéparticulier
27/11/2017Permis de construire05938317O00111 Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 156 m²574 m²commencéparticulier
24/11/2017Permis de construire05938317O00099 Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 98 m²574 m²commencéparticulier
14/11/2017Permis de construire05938317O001012 Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 89 m²574 m²commencéparticulier
10/11/2017Permis de construire05938317O000810 Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 178 m²574 m²commencéparticulier
16/10/2017Permis de construire05938317O000711 Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 182 m²commencéparticulier
25/09/2017Permis de construire05938317O0005Rue Daniel BalavoineB 67091 logement, 133 m²574 m²commencéparticulier

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 219 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésMouvement de Terrain, 18/03/2018
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m73

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.